DISCRÉTIONNAIRE, adj.
[Correspond à discrétion I] DR. Qui est laissé à la discrétion de quelqu'un, qui confère la libre décision à quelqu'un : L'empereur d'Autriche a envoyé des contre-propositions. C'est alors que le prince Napoléon a été envoyé pour les discuter et en usant jusqu'à la dernière limite des instructions discrétionnaires qu'il avait, il a accepté.
Mérimée, Lettres à E. Ellice,1870, p. 460.
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Pouvoir discrétionnaire ♦ Pouvoir laissé à un juge, au président d'une assemblée, à un administrateur de décider dans des cas non prévus par la loi, de prendre des mesures en dehors de toute législation établie à l'avance. Notre constitution est (...) éminemment sage (...) lorsqu'elle confère un pouvoir discrétionnaire au tribunal qui doit prononcer (Constant, Prince pol.,1815, p. 75).
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P. ext. Pouvoir absolu, sur lequel ne s'exerce aucun contrôle, laissé au bon plaisir de celui qui le possède. Le sort a un obscur pouvoir discrétionnaire. Il peut toucher de sa verge même notre être moral. Le désespoir, c'est presque la destitution de l'âme (Hugo, Travaill. mer,1866, p. 399).Rem. On rencontre ds la docum. le synon. discrétionnel, elle, adj. Le tout, au demeurant, était laissé à sa décision discrétionnelle (Las Cases, Mémor. Ste-Hélène, t. 2, 1823, p. 541.)
Prononc. et Orth. : [diskʀesjɔnε:ʀ]. Ds Ac. 1835-1932. Étymol. et Hist. [1794 discretionnairement*] 1807 (Destutt de Tr., Comment. sur Esprit des lois, p. 9). Dér. de discrétion*; suff. -aire*. Fréq. abs. littér. : 41.
DÉR. Discrétionnairement, adv.De manière discrétionnaire. [Les] serfs, véritables esclaves, ont appartenu longtemps à des maîtres, dont ils dépendaient totalement et qui disposaient discrétionnairement de leurs personnes et de leurs biens (Faral, Vie temps St Louis,1942, p. 255).[Le pouvoir exécutif] n'apprécie pas discrétionnairement s'il doit convoquer les électeurs et pour quelle date. La loi détermine les conditions qui imposent la convocation des électeurs et le délai qui doit s'écouler entre la convocation et les opérations de vote (Vedel, Dr. constit.,1949, p. 359).− [diskʀesjɔnε
ʀmɑ
̃]. − 1reattest. 1794 (Séance de la Conv. nat. du 14 therm. an II ds Frey, p. 97); de discrétionnaire, suff. -ment2*. − Fréq. abs. littér. : 2.