Régulation de l’IA : les autorités de protection des données européennes veulent être chargées des systèmes à haut risque  (CNIL |)

Mieux réguler internet : les règlements européens DMA et DSA  (Vie publique.fr)

L’Assemblée mondiale de la Santé approuve un ensemble décisif d’amendements de grande ampleur pour améliorer le Règlement sanitaire international et fixe la date à laquelle les négociations sur le projet d’accord sur les pandémies devront aboutir  (World Health Organization (WHO))

Règlement pour une industrie "zéro net": le Conseil et le Parlement parviennent à un accord pour stimuler l'industrie verte de l'UE  (consilium.europa.eu)

Superviser les plateformes en ligne et les réseaux sociaux  (Arcom)

Master droit économique, 2ème année : entreprises, marchés, régulations  (Sciences Po)

Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?  (Toute l'Europe)

Réglementation applicable aux matériels électriques et électroniques  (Direction Générale des Entreprises)

[Revoir] État et partenaires sociaux : organisation et régulation du monde du travail  (Conseil d'État)

29/08/2023 - Régulation des produits de santé  (Presse - Ministère des Finances - Presse)

Les jeux d'argent et de hasard : un secteur en mutation, des enjeux de régulation  (Cour des comptes)

Demande de règlement des différends  (CRE)

Exigences en matière de durabilité dans la distribution d’instruments financiers : point sur les textes à venir et leurs dates d’entrée en application  (Autorité des marchés financiers)

Numérique -Application le 17 février du Digital Services Act : ce qui va changer  (Service-Public.fr)

Loi sur l'IA de l'UE : première réglementation de l'intelligence artificielle | Thèmes | Parlement européen  (European Union)

CEPD : des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy  (CNIL |)

La réglementation applicable aux jouets  (Direction Générale des Entreprises)

Assurer la régulation des acteurs techniques et économiques  (Arcom)

Législation sur l'intelligence artificielle: le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur les premières règles au monde en matière d'IA  (consilium.europa.eu)

"Ajustement à l'objectif 55" - Le plan de l'UE pour une transition écologique  (consilium.europa.eu)

Intelligence artificielle : l’avis de la CNIL et de ses homologues sur le futur règlement européen  (CNIL |)

Contrôle des exportations et régulation du commerce des armes  (Ministère des Armées)

Identité numérique européenne : le règlement européen publié au Journal officiel de l'UE  (Vie publique.fr)

Conseils et réglementation : tout savoir sur les animaux de compagnie  (agriculture.gouv.fr)

Le Conseil adopte un nouveau règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries  (consilium.europa.eu)

Mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale  (Assemblée nationale)

Obligations vertes européennes: le Conseil adopte un nouveau règlement visant à promouvoir la finance durable  (consilium.europa.eu)

Réglementation et impact des différents usages du cannabis  (Assemblée nationale)

Le microbiote intestinal participe au fonctionnement du cerveau et à la régulation des humeurs  (Institut Pasteur)

Grandes plateformes du numérique : vers le Digital Services Act et Digital Markets Act  (economie.gouv)

RGPD : de quoi parle-t-on ?  (CNIL |)

Publication du règlement européen relatif au financement participatif : dates clés et grandes lignes  (Autorité des marchés financiers)

Règlement sur les services numériques  (consilium.europa.eu)

Le juge administratif et les autorités de régulation économique  (Conseil d'État)

L'écosystème de l'audio à la demande ("podcasts") : enjeux de souveraineté, de régulation et de soutien à la création audionumérique  (Ministère de la Culture)

Politique de l'UE en matière de migration et d'asile  (consilium.europa.eu)

Le Conseil adopte la directive relative à l'efficacité énergétique  (consilium.europa.eu)

Règlement général sur la protection des données : ce qui change pour les professionnels  (CNIL |)

La réglementation et le dispositif éthique de l’expérimentation animale  (Inserm)

Achats sur internet : les droits des consommateurs  (economie.gouv)

L'empreinte environnementale du numérique  (Arcep)

Le pacte vert pour l’Europe  (European Union)

Régulation administrative, juridique et financière  (Fédération Française de Rugby)

Commercialisation du gaz : réglementation et tarifs  (Ministère de la Transition écologique)

Indices et normes  (Atmo Auvergne-Rhône-Alpes)

Marqueurs pronostiques et facteurs de régulation des pathologies cardiaques et vasculaires  (L'ACTU de l'Université de Franche-Comté)

La politique numérique de l’Union européenne  (Toute l'Europe)

Comment sont contrôlés les jeux et paris en ligne ?  (economie.gouv)

Salaire minimum dans l’UE : que contient la directive européenne ?  (Toute l'Europe)

MiCA et les stablecoins : entre régulation et réalité, où en sommes nous en Europe ?  (Journal du Coin)

Un cadre pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada  (Canada.ca)

e-Regulations a permis la création de 8502 entreprises à Yaoundé et Douala Entre 2010 et 2014  (DIGITAL Business AFRICA)

Le Minmpmeesa lance la phase II du Projet e-Regulations Cameroun demain à Garoua.  (DIGITAL Business AFRICA)

Cameroun : eRegulations veut faciliter les démarches administratives des entrepreneurs  (DIGITAL Business AFRICA)