A.− DR. Recherche systématique de la vérité par l'interrogation de témoins et la réunion d'éléments d'information. 1. PROCÉDURE CIVILE. Procédure engagée pour permettre à un plaideur de faire la preuve des faits qu'il allègue grâce à l'audition de témoins. Faire, ouvrir une enquête. ,,Enquêtes en matière ordinaire devant les tribunaux civils. Enquêtes en matière sommaire et devant les tribunaux de commerce`` (Réau-Rond.1951).L'enquête pourra être ordonnée jusqu'à la clôture des débats, par le tribunal ou le juge chargé de suivre la procédure, d'office ou à la demande des parties (Code procéd. civile,1806, art. 252, p. 132):1. Enfin, un jour on l'a demandée, cette séparation, et alors, bataille! (...) Bataille! Et les interrogatoires, et les enquêtes, et les témoins, et les avocats, et les journaux... toute la comédie lugubre de ces faillites du cœur.
Pailleron, L'Âge ingrat,1879, I, 9, p. 41.
− Enquête ordinaire. ,,Enquête dans laquelle les témoins sont entendus par un juge commis dans le jugement qui l'ordonne, lequel les interroge, en présence des parties et de leurs conseils, sur les faits admis en preuve par le tribunal et fait consigner leurs réponses dans un procès-verbal dressé par le greffier pour être porté à la connaissance du tribunal lors des plaidoiries sur le fond du débat`` (Cap. 1936). P. oppos. à enquête verbale ou sommaire, faite à l'audience. Enquête contraire. Synon. contre-enquête.Enquête respective. Enquête faite par le défendeur et le demandeur. Enquête par commune renommée, Enquête dans laquelle les témoins disent ce qu'ils ont vu et entendu dire. Enquête à futur, Enquête portant sur des faits susceptibles de devenir litigieux. Convertir les informations en enquête. Civiliser un procès criminel (cf. Ac. 1798-1932).
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HIST. DU DR. Enquête par turbes. ,,Enquête ordonnée par les cours souveraines pour établir les us et coutumes du lieu`` (Lep. 1948). Chambre des enquêtes ou enquêtes. Dans les parlements, chambres où l'on jugeait les appellations des sentences rendues sur procès par écrit. Son procès est (était) à la première, à la seconde des enquêtes. Président aux enquêtes, des enquêtes (Ac. 1798-1878). Cf. Jouy,
Hermite, t. 2, 1812, p. 132.
SYNT. Ouverture, clôture d'une enquête; procès-verbal d'enquête; clore, ordonner une enquête; procéder à une enquête.
2. Usuel. Recherche effectuée par des officiers de police judiciaire et sous contrôle du procureur de la République pour faire la lumière sur un crime ou un flagrant délit au moyen de perquisitions sur les lieux mêmes, de saisies, d'interrogations et d'auditions de témoins. Enquête de police judiciaire; mener une enquête. Synon. information (dr. pénal).L'enquête suit son cours (Bernanos, Crime,1935, p. 784).Maigret avait fait des milliers d'enquêtes, fouiné dans les milieux les plus divers (Simenon, Vac. Maigret,1948, p. 84):2. ... mais, en descendant les rampes de Beaulieu pour la dernière fois, il [Lucien] entendit par avance le tapage que ferait son suicide, il vit l'affreux spectacle de son corps revenu sur l'eau, déformé, l'objet d'une enquête judiciaire : il eut, comme quelques suicidés, un amour-propre posthume.
Balzac, Les Illusions perdues,1843, p. 701.
♦ Enquête officieuse. Enquête précédant l'information régulière. Enquête préparatoire, préliminaire. Enquête qui a lieu en dehors des cas de flagrants délits et constituant la première phase de l'instruction (cf. Réau-Rond. 1951).
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P. ext. Faire sa petite enquête; mener une enquête avant d'engager un domestique : 3. Madame Cornouiller fit une longue et minutieuse enquête. Elle interrogea adroitement ses voisins, voisines et fournisseurs, le jardinier, le cantonnier, les gendarmes; rien ne la mit sur la trace du coupable.
France, Putois,1904, p. 72.
3. Emplois spéc. a) DR. ADMIN. Enquête administrative. ,,Dépôt d'un projet administratif suivi d'une publicité permettant à toute personne qui se trouve lésée par ce projet de formuler des objections`` (Barr. 1974). Enquête de commodo et incommodo. Enquête effectuée auprès des personnes concernées par certains travaux afin d'en établir les avantages et les inconvénients. Il y a toujours une enquête de commodo et incommodo avant l'établissement de la cheminée d'une machine à vapeur (Stendhal, Mém. touriste,t. 2, 1838, p. 321).Enquête d'utilité publique. Enquête qui constitue le début de la procédure d'expropriation (cf. CIDA 1973).
b) DR. CONSTIT. Enquête parlementaire. Enquête réalisée au nom d'une assemblée, en particulier le parlement, par une commission d'enquête. La commission d'enquête de l'O.N.U. (Le Monde,19 janv. 1952, p. 2, col. 2).Cf. Vogüé, Morts, 1899, p. 302.
c) DR. MAR. Enquête du pavillon. Enquête ayant pour objet de faire connaître la nationalité d'un navire (cf. Le Clère 1960).
d) DR. CANON. Recherches pour constater les faits lors des procès en béatification et en canonisation. Ces détails, recueillis en même temps que ses miracles et vérifiés par de solennelles enquêtes aussitôt après sa mort (Montalembert, Ste Élisabeth,1836, p. XCII).
B.− Toute recherche, menée dans des secteurs variés en recueillant les réponses et témoignages des personnes ou en rassemblant des documents, donnant lieu à un rapport écrit. Immense, vaste enquête; enquête d'un journal. Enquête sur les besoins de l'enseignement (Barrès, Cahiers,t. 9, 1911, p. 65).Enquête sur la jeunesse (Martin du G., J. Barois,1913, p. 499).Une curiosité intellectuelle extraordinaire et une précision d'esprit (...) l'incitèrent [Novalis] à entreprendre une immense enquête sur le savoir humain (Béguin, Âme romant.,1939, p. 196):4. ... avec des capitaux, je me charge de faire réaliser des reportages et des enquêtes qui nous gagneront un gros public.
Beauvoir, Les Mandarins,1954, p. 235.
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Spéc., dans les
sc. hum., écon. et
pol.Enquête permettant d'obtenir des pourcentages, des statistiques. Enquête agricole, commerciale, économique, médicale, professionnelle, scolaire; questionnaire d'enquête; résultats d'une enquête; faire des enquêtes. Déjà la constitution d'une question pour l'enquête biographique et statistique suppose une première élaboration d'abstractions qui restent proches de l'observation vulgaire (Ricœur, Philos. volonté,1949, p. 336).♦
Enquête sociologique. ,,Recueil d'information opéré par le sociologue sur le terrain`` (Sumpf-Hug. 1973) : 5. ... l'enquête sociologique est une opération stratégique complexe qui toujours investit et explore des domaines très divers de la réalité sociale et qui ne saurait être asservie à aucune technique exclusive d'investigation.
Traité de sociol.,1967, p. 138.
♦ Enquête par sondage. ,,Technique de recherche d'informations, dite aussi sondage, auprès de la population d'un pays ou d'une partie de cette population (déterminée en fonction d'un critère, tel que le sexe, la profession, le niveau des revenus, l'habitat, etc.), en vue de connaître l'opinion, le comportement de cette population ou de cette partie de population à l'égard d'un problème particulier qui est l'objet de l'enquête`` (Sumpf-Hug. 1973). Enquête effectuée par un institut de sondage (I.F.O.P., SOFRES). Enquêtes d'opinion publique (Perroux, Écon. XXes.,1964, p. 440).Cf. Traité sociol., 1967, p. 339.