, subst. masc."
FORFAIT2, subst. masc.
A.− DROIT 1. DR. CIVIL. Clause d'un contrat ou convention déterminant, à l'avance, en bloc et de manière invariable le prix d'une prestation, d'un service. Ce forum est le même qui figure dans forfait, prix fait, marché fait, forum factum (Gourmont, Esthét. lang. fr.,1899, p. 159):1. Les chevaux sont fournis par un marchand spécialisé dans ce commerce de bourriques, sur un forfait établi d'avance, quel que soit le nombre de chevaux tués.
T'Serstevens, Itinér. esp.,1963, p. 210.
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À forfait. Pour un prix fixé d'avance. Marché, vente à forfait; traiter à forfait. C'est une espèce de marché à forfait, sur lequel le locataire peut perdre ou gagner, selon que le revenu réel (...) vaut moins ou vaut plus que le prix qu'il en paie (Say, Écon. pol.,1832, p. 348).Le grand ingénieur traite à forfait (Villiers de L'I.-A., Contes cruels,1883, p. 88).♦
Vx, pop., p. exagér. : 2. Voilà dix ans que je m'extermine le tempérament pour ces deux vieux garçons-là, sans que jamais ils m'aient donné autre chose que des paroles... Rémonencq vous dira que je nourris ces deux vieux à forfait, où que je perds des vingt à trente sous par jour, que toutes mes économies y ont passé...
Balzac, Cous. Pons,1848, p. 156.
− Spéc. Forfait (de communauté). Clause du contrat de mariage selon laquelle, lors de la dissolution de la communauté, l'un des époux, ou ses héritiers, ne pourra prétendre pour tout droit sur la communauté qu'à une certaine somme fixe. Lorsqu'il est stipulé que l'un des époux ou ses héritiers ne pourront prétendre qu'une certaine somme pour tout droit de communauté, la clause est un forfait qui oblige l'autre époux ou ses héritiers à payer la somme convenue (Code civil,1804, art. 1522, p. 281).
2. DR. FISCAL. Système d'imposition des non-salariés servant à déterminer la base imposable des bénéfices agricoles, industriels, commerciaux ou non-commerciaux, ou du chiffre d'affaires imposable à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, établi après accord entre le contribuable et l'administration. Forfait collectif, individuel. L'arme fiscale du forfait, maniée sans ménagement, allégera les coûts de distribution (Perroux, Écon. XXes.,1964, p. 537).
B.− P. méton., usuel. Somme fixée par forfait. MmeVerdurin évoquait une belle promenade et un coûteux « forfait » conclu avec un cocher qui avait demandé « tant » pour la journée (Proust, Sodome,1922, p. 1001):3. ... il était préférable de fixer un forfait à faire payer aux Allemands, et d'en assurer avec fermeté le versement, que d'attendre d'un inventaire l'énoncé théorique d'une indemnité plus considérable, que les Allemands arriveraient à ne pas payer.
Joffre, Mém.,t. 2, 1931, p. 375.
REM. 1. Forfait-, premier terme de composés à valeur synthétique, le second terme indiquant ce qui est offert à un prix forfaitaire. Forfaits-cures, forfait-étape, forfaits-séjours, forfait-loisir (cf. Gilb. 1971).
2. Forfaitiser, verbe trans.,néol. Mettre au régime du forfait. Ce régime vise à forfaitiser les concours financiers et à normaliser les constructions (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr.,1967, p. 314).
Prononc. et Orth. : [fɔ
ʀfε]. Ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. [1580 fayfort (Edit ds Littré)] 1647 fort-fait (Ordonn. ds Boizard, Traité des monnaies, p. 114 ds DG). Composé de la forme verbale fait de faire* et de for(t) altération sous l'infl. de forfait1* de l'a. m. fr. fuer, fur « taux » (v. fur), littéralement « taux, tarif déterminé à l'avance ».
STAT. − Forfait1 et 2. Fréq. abs. littér. : 544. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 1 435, b) 492; xxes. : a) 876, b) 297.