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IMPENSES, subst. fém. plur.
DR. Dépenses faites sur un immeuble en vue de sa conservation ou de son amélioration, par une personne en ayant la jouissance sans en être propriétaire. Impenses utiles, nécessaires, voluptuaires. Tenir compte des impenses (Ac.). Dans tous les cas, il doit être tenu compte au donataire, des impenses qui ont amélioré la chose, eu égard à ce dont sa valeur se trouve augmentée au temps du partage. Il doit être pareillement tenu compte au donataire, des impenses nécessaires qu'il a faites pour la conservation de la chose, encore qu'elles n'aient point amélioré le fonds (Code civil,1804, art. 861, 862, p. 156).
Prononc. et Orth. : [ε ̃pɑ ̃:s]. Att. ds Ac. dep. 1718 (jusqu'en 1798 au singulier). Étymol. et Hist. 1466-83 impence « dépense » (Martial d'Auvergne, Matines de la Vierge, éd. Y. Le Hir, 5200); 1580 « dépenses faites par un possesseur pour la conservation ou l'amélioration d'un bien dont il a la jouissance » (Coutume de Paris, § 305 ds Nouv. coutumier gén., éd. C. A. Bourdot de Richebourg, t. 3, p. 52a). Empr. au lat. class.impensa « dépense, frais » (également terme jur., v. TLL), part. passé de impendere « dépenser ».

Information à propos de "impenses" :

Construction sur le terrain d'autrui : l'action en remboursement n'est pas subordonnée ...

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Éclairer les impensés de la pauvreté pour mieux la combattre

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Impenses et dilemmes de la perte d'autonomie en prison

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Les travaux réalisés personnellement par un coïndivisaire ne sont pas des impenses néce...

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Autoroute à péage Tivaouane-Saint-Louis : Les populations impactées exigent le paiement...

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Quelques impensés de l'Open Source Intelligence

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Réhabilitation du stade Iba Mar Diop : Démarrage du paiement des impenses des personnes...

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Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales : les impensés de la...

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IL USE DE FAUX ACTES ADMINISTRATIFS ET FAIT DÉMOLIR LES MAISONS DE 8 CITOYENS

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McaII - Evaluation et recensement des Impenses : Le Directeur général promet le respect...

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Société : démarrage du recensement des impenses sur la décharge de mbeubeuss, jeudi

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Fiche 46. L'enrichissement injustifié

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TOUS LES PROPRIETAIRES DES IMPENSES SERONT INDEMNISES

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AUTOROUTE SAINT-LOUIS-TIVAOUNE-DAKAR, LES TRAVAUX DÉMARRENT BIENTOT

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