Information à propos de "inconstructibles" :
Bièvre Isère. Communes inconstructibles : vers la fin du tunnel
Haute-Loire. Laussonne : ses terrains devenus inconstructibles, il dénonce une décision...
Oletta : le PLU rétabli, certaines zones inconstructibles
« Nous sommes dégoûtés » : en Vendée, leur terrain proche de la mer est devenu inconstr...
Si le terrain donné devient inconstructible, le rapport dû s'évalue selon cette nouvell...
Pyrénées-Orientales : après l'incendie à Saint-André cet été, des parcelles deviennent ...
Près de Bordeaux, une commune condamnée à « raccorder » les terrains inconstructibles
Meurthe-et-Moselle. Terrains devenus inconstructibles au-dessus de galeries à Varangévi...
Les Angles. Les inconstructibles exposent “Les Angles en briques” au Forum
La cabanisation constitue un fléau : 70 habitations illégales contrôlées sur des terrai...
Risques inondation : du nouveau pour définir l'aléa et les zones inconstructibles
Un lotissement peut-il inclure des terrains inconstructibles ?
Les parties non urbanisées des communes soumises au RNU ne sont pas totalement inconstr...
Pléneuf-Val-André : leurs terres devenues inconstructibles, ils vivent un cauchemar
Ces 100.000 hectares en Corse où il sera bien interdit de construire
Terrains inconstructibles à Pléneuf : l'Ava « prête à rencontrer le collectif
À Pléneuf-Val-André, la colère monte des hameaux inconstructibles
Jura. Leurs terrains constructibles sont devenus… inconstructibles
La délivrance d’un terrain à bâtir, devenu inconstructible après la vente, est conforme...
Saint-Jean-de-Monts. Inconstructible, le site naturel des Rondelles est vendu au rabais
Terrains inconstructibles : revers judiciaire pour l'association Ava à Pléneuf Val-André
Je me retrouve avec un terrain inconstructible : la colère de propriétaires de Gironde
Pléneuf-Val-André. Leur hameau est déclassé, ils n'ont plus le droit d'y construire
Saint-Nolff. Les anciens terrains de Triskalia restent inconstructibles
Ultimatum pour les “idéalistes” de Landeleau qui avaient construit en zone inconstructible
Neufchâtel-Hardelot : des terrains achetés pour une fortune deviennent inconstructibles
Empêché de construire sur ses terrains, cet habitant du Loiret obtient une seconde chance
Honfleur. Arboretum, ferme maraîchère… Un avenir encore à déterminer
À Périgueux, les berges de l'Isle seront-elles vraiment inconstructibles ?
Affaire des terrains devenus inconstructibles, à qui la faute?
La justice fait sauter un « cône de vue » sur la mer inconstructible et « incohérent » ...
Lavans-lès-Dole. Le plan d'urbanisme du Grand Dole rend ses terrains inconstructibles
Permis de construire : au nom de la loi littoral, des chantiers du bassin d'Arcachon s'...
Élections régionales en Corse. L'association U Levante se bat contre la bétonisation
Constructibles ou inconstructibles, les terrains de la famille Brunet?
Bernard Ducrocq, maire de Pendé, regrette les terrains inconstructibles
Remblais illégaux : la commune d'Orival va payer pour faire respecter la loi
Dents creuses inconstructibles. « Pourquoi m'enlever mon bien ? »
Toutes les terres agricoles d'une commune d'Orléans Métropole bientôt classées inconstr...
La Teissonnière et les Arômes redeviennent inconstructibles !
Hardelot : son terrain acheté 240 000 euros déclaré inconstructible
Inondations dans l'Aude : les PPRI de 11 villages modifiés pour rendre inconstructibles...
Le nouveau plan de prévention des risques naturels rend inconstructibles plus de 7000 p...
Au Gros-Morne, des terrains achetés au prix fort sont devenus inconstructibles
Un terrain peut être inconstructible sauf pour l'agriculteur (cassation)
Rolle: quatre zones inconstructibles et un casse-tête