Recherche Indult

INDULT, subst. masc.
A. − DR. CANONIQUE
1. Privilège accordé par le Pape à une personne ou à une communauté de personnes, et dérogeant à la règle générale. Frère François recevait du pape Clément VII un indult qui l'autorisait à passer dans l'ordre de saint Benoît (France, Rabelais,1909, p. 23).Le Pape Paul III (...) accordant à Rabelais trois indults successifs et (...) lui permettant (...) d'exercer la médecine (L. Daudet, Idées esthét.,1939, p. 78).
2. HISTOIRE
a) Privilège accordé par le Pape à un roi ou à un prince et conférant le droit de nommer les titulaires à certains bénéfices ecclésiastiques. Le roi avait un indult pour nommer aux bénéfices en pays d'obédience. Ampliation d'indult (Ac.).
b) Indult du Parlement. Privilège qui permettait à chaque officier du Parlement, après y avoir été autorisé par lettre du prince, de requérir sur un évêché ou sur une abbaye le premier bénéfice vacant. Chaque officier ne pouvait exercer le droit d'indult qu'une fois en sa vie. Mettre son indult sur une abbaye. Placer son indult. Son indult est rempli (Ac.1835, 1878).
B. − Vx, HIST. Taxe que le roi d'Espagne percevait sur les métaux précieux et les marchandises en provenance de l'étranger et en particulier d'Amérique. L'indult a été plus fort cette année-ci que l'année dernière (Ac.1798-1878).
REM. 1.
Indultaire, subst. masc.,dr. canonique, vx. Celui qui a droit à un bénéfice en vertu d'un indult. L'un est l'indultaire, l'autre le résignataire. L'indultaire est préféré au gradué (Ac.1798-1878).
2.
Indulter, verbe,hapax. Ce bougre ahurissant [Rabelais] (...) qui courait à Rome se faire absoudre et indulter en bonne et due règle (L. Daudet, Universaux,1935, p. 133).
Prononc. et Orth. : [ε ̃dylt]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. I. 1. 1498 « privilège accordé par le pape et conférant des pouvoirs par exemption » (Lettres au sujet des libertés de la Bretagne, 7 janv. ds Isambert, Rec. gén. des anc. lois fr., t. 11, p. 319); 2. 1583 Indult des Présidents et Conseillers de Parlement (F. Ragueau, Indice des droits roiaux et seigneuriaux, éd. 1609, p. 311). II. 1679 dr. comm. esp. indulte (J. Savary, Le parfait négociant, t. 2, p. 180). I empr. au lat. chrét. indultum « concession, faveur » qui s'employa surtout au Moy. Âge en parlant du Pape (v. Blaise Lat. chrét. et Blaise Latin. Med. Aev.), part. passé neutre substantivé de indulgere « accorder, concéder ». II empr. à l'esp. indulto qui avait pris ce sens partic. dans le domaine de l'admin. des douanes (v. FEW t. 4, p. 654a).

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