Information à propos de "juge-président" :

Franck Proust jugé pour trafic d'influence : le président de Nîmes métropole relaxé en ...

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Eric Bienko Vel Bienek : un nouveau premier président à la tête de la cour d’appel de N...

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Nîmes

Trafic d’influence autour du PSG : l’ancien vice-président macroniste de l’Assemblée Hu...

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Renson
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Quand le président « Lula » attendait son arrestation

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Comment sont recrutés les magistrats ?

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Les nouveaux membres de la Présidence de la CPI élus pour 2024-2027

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Le président sénégalais juge une réconciliation possible entre les pays du Sahel et la ...

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réconciliation
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Strasbourg. Le juge slovène Marko Bošnjak nouveau président de la CEDH - DNA

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Damien Castelain, le président de la Métropole européenne de Lille, condamné

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Damien Comolli, président de Toulouse, et sept autres personnes jugés en octobre pour u...

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Football. Le président de Toulouse jugé avec sept autres personnes dans une affaire de ...

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Toulouse
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La renaissance du juge conciliateur ou les premières audiences de règlement amiable

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La fin d'un cauchemar : le président de Nîmes métropole, Franck Proust, relaxé par la j...

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Franck
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Pourquoi la justice a suspendu l’exclusion d’Eric Ciotti de la présidence des Républicains

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La Présidence de la CPI procède à l’affectation des juges aux sections judiciaires et a...

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Le président du Toulouse FC passera devant la justice fin octobre dans l'affaire des fa...

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Niger : Mohamed Bazoum, président renversé, «otage» et bientôt jugé ?

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Pourquoi Hunter Biden, le fils du président américain Joe Biden, est-il jugé dans un pr...

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Le juge administratif et les nominations faites au CSM par un président d’assemblée par...

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Prononcé du jugement dans l’affaire Al Hassan le 26 juin 2024

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Trump jugé coupable au pénal, verdict historique contre un ex-président américain

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Etats-Unis : Donald Trump sera jugé au pénal fin mars

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Donald Trump sera jugé au pénal le 25 mars dans l’affaire Stormy Daniels, une première ...

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Deux viticulteurs jugés pour violation du domicile du président du syndicat de pays d'O...

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Niger: la justice lève l'immunité du président déchu Mohamed Bazoum

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Le juge slovène Marko Bosnjak élu président de la Cour européenne des droits de l'homme

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Haïti : un juge inculpe la veuve du président Jovenel Moïse, assassiné en 2021, ainsi q...

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Donald Trump jugé au pénal le 25 mars, une première pour un ancien président américain

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Colombie: l'ancien président Uribe sera jugé pour subornation de témoins

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Hunter Biden, le fils du président américain, sera jugé le 3 juin pour détention illéga...

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Marc Trévidic, magistrat : Il ne faut pas attendre quoi que ce soit d'un ministère de l...

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« Mieux vaut déplacer un juge que 25 prévenus » : le plaidoyer de l’ex-président du TGI...

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Magistrat stagiaire à Montauban il y a 23 ans, le juge Alain Fouquet est désormais le p...

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Donald Trump jugé coupable: Stormy Daniels estime que l'ex-président devrait être conda...

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Le président du conseil exécutif corse juge qu'il n'y aura pas d'autonomie si le RN rem...

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On fonctionne avec 5 magistrats au lieu de 8 Michael Humbert, le président du tribunal ...

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60 ans d’exécution des décisions du juge administratif : discours de Didier-Roland Tabu...

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Après sa condamnation historique, Donald Trump se dépeint comme prisonnier politique

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Procès de Dominique Boutonnat : ce qui est reproché au président du Centre national du ...

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Dominique Boutonnat, président du CNC, sera jugé pour agression sexuelle

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Aude : Bernard Perez, un président qui prône la pêche durable mais jugé pour non respec...

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Affaire Al Hassan : la Chambre de première instance X reporte le prononcé du jugement

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Après l’éviction du juge Durand et la démission du nouveau président, d’anciens membres...

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Un juge américain octroie plus de 5 millions d'euros en compensation à la veuve du prés...

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Tchétchénie. Jugé malade, le président Ramzan Kadyrov se met en scène pour faire taire ...

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Déclaration du Président de la CPI, le juge Piotr Hofmański, à l'occasion de la Journée...

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Tollé au Kenya après des attaques contre la justice du président William Ruto

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Le juge Merchan assouplit son bâillon imposé à l’ex-président Donald Trump

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Le football de plus en plus violent, juge Bertrand Reuzeau, nouveau président de l'UNEC...

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Démission de Bruno Lasserre, président des Etats généraux de l’information, qui sera pr...

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Somme : le président du conseil départemental Stéphane Haussoulier sera jugé dans le ca...

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Fin du droit du sol à Mayotte : le président de la Ligue des droits de l'Homme juge cet...

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Existe-t-il plusieurs catégories de magistrats (siège, parquet)

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Le président d’HelloWork fauché par une voiture : le suspect jugé en mars

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Bruno Lasserre, ancien vice-président du Conseil d’Etat, sera jugé pour complicité de h...

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Donald Trump jugé au pénal mi-avril : pourquoi son procès contre l’actrice porno Stormy...

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Le nouveau président du tribunal de commerce de Reims juge l'économie locale résiliente

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Mayotte : le vice-président du département jugé en correctionnelle à la suite de ses pr...

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Le juge Emmanuel Abentin parti à Nouméa, le siège du président du tribunal correctionne...

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La juge au procès de Trump pour rétention de documents classifiés annule la procédure

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Président d’Hellowork mortellement fauché à Rennes : le chauffard sera jugé le 11 mars

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Sénégal : le président Bassirou Diomaye Faye juge une réconciliation possible entre pay...

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Dissolution : Emmanuel Macron, un président sous la tutelle de ses conseillers, juge Fr...

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Hollande

Le procès du président de la métropole européenne de Lille reporté en juin après le mal...

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Elections législatives 2024 : « La justice a parlé, je suis président des Républicains ...

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Le président du CNC jugé pour agression sexuelle, des orages en Essonne... L'info à mid...

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« Le néolibéralisme a détruit l’Équateur », juge l'ex-président Rafael Correa

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États-Unis : la justice réduit le montant de la caution due par Donald Trump

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L'ancien vice-président du Conseil d'Etat Bruno Lasserre sera jugé pour complicité de h...

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Bruno Lasserre, ex vice-président du Conseil d’État, sera jugé pour complicité de harcè...

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Le procès de Damien Castelain, président de la métropole européenne de Lille, s'ouvre c...

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Le président sénégalais juge une réconcilitation possible entre pays du Sahel et Cedeao

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Escroqueries, abus de confiance… après sa garde à vue, le président du département de l...

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L'ancien président du Département de l'Orne Alain Lambert sera jugé pour trafic d'influ...

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L’ex-président de la Cour, Aharon Barak, sera le juge israélien à l’audience de La Haye

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Chine : L'ancien président de la fédération d'athlétisme chinoise jugé pour corruption

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La Cour suprême accorde une immunité partielle à Trump, une victoire pour l’ex-président

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Trump condamné à payer plus de 350 millions de dollars d’amende pour fraudes

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Insécurité en RDC: Pourquoi l'ancien président de la Commission Electorale Corneille Na...

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Ligue des champions: Le tirage le plus difficile, juge le président de la Real Sociedad...

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« De nouvelles frontières pour le juge administratif » par Bruno Lasserre, vice-préside...

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M. le juge Piotr Hofmański

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Christophe Soulard  (Cour de cassation)

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« Etre accessible, utile et compris : l’efficacité du juge administratif » Ouverture de...

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Édouard Durand, co-président de la Ciivise : L'histoire de l'inceste, c'est l'histoire ...

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Le Président du Mécanisme rencontre les juges de la Cour de justice de l’Afrique de l’E...

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Déclaration de M. le juge Piotr Hofmański, Président de la Cour pénale internationale, ...

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L'ancien président de la Ligue du Centre de football jugé en appel pour harcèlement mor...

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Le juge Marc Sommerer, nouveau président de la commission des « repentis »

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