L'État de Louisiane adopte une loi pour protéger l’accès et l’utilisation du bitcoin  (BFM Crypto)

Les décrets d'application de la loi Le Gac contre le dumping social sont entrés en vigueur  (Le Marin)

Expulsions de migrants venus de Russie : un projet de loi controversé en Finlande  (Euronews)

Législatives : le sénateur LR Le Rudulier dépose une proposition de loi pour mettre fin aux désistements  (Le Figaro)

La Cour suprême américaine suspend l'application de lois restreignant la modération en ligne  (Le Monde)

Allemagne : le gouvernement adopte un projet de loi qui facilite l'expulsion d'étrangers glorifiant les actes de terrorisme  (CNEWS)

Le Saviez-vous : Loi engrillagement / propriétés privées  (Fédération Française de la Randonnée Pédestre)

La Nouvelle-Zélande poursuit son projet de loi sur la rémunération des contenus médiatiques  (Zonebourse.com)

La loi du Mississippi restreignant l'utilisation des médias sociaux par les enfants est bloquée  (Boursorama)

Le PPE cherche à reporter la loi anti-déforestation de l'UE  (EURACTIV France)

Immunité présidentielle aux Etats-Unis : « Cette décision vient affaiblir le principe d’égalité des citoyens devant la loi »  (Public Sénat)

Stéphane Le Rudulier (LR) propose une loi pour interdire les désistements  (Marsactu)

Législatives : un sénateur LR souhaite interdire les désistements  (Le Journal du dimanche)

Argentine : un nouveau projet de loi sur le suicide assisté et l'euthanasie  (Genethique)

Le parti de Benny Gantz propose un projet de loi visant à annuler les vacances d'été de la Knesset  (Radio J)

Malgré la loi Egalim, la baisse des prix se fait désirer  (60 Millions de consommateurs)

Projet de loi Savary : « Comment, en 1984, quelques laïcs sectaires ont fait exploser une chance historique de régler la ..  (Le Monde)

Changer d’assurance emprunteur : la loi Lemoine encore trop peu connue en 2024  (Magnolia)

La Cour suprême d'Espagne refuse d'appliquer la loi d'amnistie à l'ancien président catalan Carles Puigdemont  (EURACTIV France)

Réforme constitutionnelle en Italie : « C’est une loi ad hoc » pour Meloni, analyse l’historienne Ludmila Acone  (Public Sénat)

"On a totalement oublié les idées": ce sénateur LR dépose une proposition de loi pour interdire les désistements  (BFMTV)

Loi sur les agents étrangers : le processus d'adhésion de la Géorgie a l'UE interrompu  (EURACTIV France)

Loi attractivité : des règles de gouvernance plus souples et des capacités de financement accrues pour les entreprises ..  (RF MyActu)

Ombrières photovoltaïques sur parkings : de nouveaux textes en consultation en application de la loi Aper  (Banque des territoires)

Le modèle "payer ou consentir" de Meta enfreint la loi sur les marchés numériques, selon Bruxelles  (Euronews)

Au Sénégal, le retour d'un projet de loi pour durcir le délit d'homosexualité et « contre les valeurs immorales de l ..  (Le Monde)

La loi sur la restauration de la nature adoptée par l’Europe  (KréaCCTP)

La Sierra Leone interdit le mariage des enfants grâce à un nouveau projet de loi  (Zonebourse.com)

Législatives 2024 : faire et voter la loi, contrôler le gouvernement..
Quel est le rôle des députés ?  (LCP - Assemblée nationale)

Réforme audiovisuel public holding fusion proposition de loi Lafon Dati | vie-publique.fr  (Vie publique.fr)

Avis d'enquêtes publiques avec volet Loi sur l'eau  (Les services de l'État en Ille-et-Vilaine)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale  (Sénat)

Arrêt du projet de loi sur la fin de vie : « Nous sommes les oubliés de la dissolution »  (Courrier Picard)

Accès aux sites pornographiques | La Cour suprême va examiner une loi du Texas  (La Presse)

"Levrette" jugée contraire à loi Evin : la contre-attaque du brasseur Beer Market à Château-Gontier-sur-Mayenne  (France Bleu)

La Loi sur les ressources en eau, une avancée dans la protection de ces ressources  (Le Courrier du Vietnam)

Le travail pour loi, l'exemplarité comme guide  (La Nouvelle République des Pyrénées)

Plus de prévisibilité et de justice en droit des régimes matrimoniaux  (Actu-Juridique.fr)

Interview de Génération Futures sur la loi de l'UE sur la biodiversité  (Viva Magazine)

Sierra Leone: le président Bio promulgue une loi interdisant le mariage des enfants  (Le Matin)

Immunité présidentielle aux Etats-Unis : « Cette décision vient affaiblir le principe d'égalité des citoyens devant la loi »  (Yahoo Actualités)

Construction de logements sociaux : ce maire de l'Essonne écrit à Emmanuel Macron au sujet de la loi SRU  (actu.fr)

Avis sur un projet de loi de simplification  (Conseil d'État)

Droit du sol : mais que dit la loi française ?  (Capital.fr)

Argentine : les députés ratifient la loi de démantèlement de l’État de Javier Milei  (L'Humanité)

[ARTICLE] Quel avenir pour la loi SREN ? – Sciences Po Chaire digital, gouvernance et souveraineté  (Sciences Po)

Un des décrets d'application de la loi sur le partage de la valeur..  (AEF info)

Logement social : la loi SRU en 6 questions  (Vie publique.fr)

La loi sur les « ghettos » au Danemark devant la justice européenne  (Ouest-France)

Législatives 2024 : Le RN promet, via un projet de loi de finances rectificative, une réduction de la TVA de 20 % à 5,5 ..  (Les Surligneurs)

Projet de loi simplification : inscription de la mensualisation des loyers dans les baux commerciaux et du plafonnement ..  (Presse - Ministère des Finances - Presse)

Loi de transition énergétique pour la croissance verte  (Ministère de la Transition écologique)

Avis sur un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie  (Conseil d'État)

Au Kenya, le président William Ruto réprime les manifestations et retire sa loi de finances  (Le Monde)

La bière « Levrette » sanctionnée par la justice pour non-respect des lois sur la publicité pour l'alcool  (Le Parisien)

VIDEO - La formation professionnelle et la loi du 5 septembre 2018  (Corse Matin)

Loi numérique : vers une meilleure protection des citoyens et des entreprises en ligne  (economie.gouv)

Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées  (Sénat)

Euro 2024: Les Pays-Bas font respecter leur loi et filent en quarts  (Le Matin)

Avis sur la proposition de loi "visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des ..  (Défenseur des Droits)

Avis sur un projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture  (Conseil d'État)

EGalim 1 : tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation  (agriculture.gouv.fr)

La Chine affine sa loi sur la stabilité financière pour renforcer la prévention des risques  (Zonebourse.com)

L'intérim bridée dans les ESMS  (ASH)

Proposition de loi n°2555 - 16e législature  (Assemblée nationale)

Publication du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année #PLRG2023  (budget.gouv)

La loi russe sur les « agents de l'étranger » fait tache d'huile  (Le Monde)

Associations loi 1901 et démarches - Association loi 1901 - Démarches - Démarches - Les services de l'État dans le Var  (Préfecture du Var)

Matthew Sampson dicte sa loi dans le Grand Prix CSI 5* de Calgary  (GRANDPRIX INFO)

Entrée en vigueur de la loi autorisant l'union civile pour les couples de même sexe en Lettonie - Association STOP ..  (Stop Homophobie)

Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables  (Conseil d'État)

Premier décret de la loi Partage de la valeur : les mesures en faveur de l'intéressement et de la participation - MyActu ..  (RF MyActu)

Manifestations au Kenya : William Ruto retire le projet de loi sur l’augmentation des taxes  (BBC.com)

Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France  (Sénat)

Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations  (Sénat)

[Vidéo] Remise du rapport sur le projet de loi simplification  (economie.gouv)

Assemblée nationale : la Loi sur l'ordre et la sécurité de la circulation routière adoptée  (Le Courrier du Vietnam)

Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif  (Sénat)

La Géorgie adopte une loi sur la «propagande LGBT» similaire à celle de la Russie  (Le Journal du dimanche)

Loi sur l'amélioration des saisies et confiscations des avoirs criminels : le Conseil constitutionnel donne son feu vert  (Journal Spécial des Sociétés)

Dans les cabinets d'audioprothèses, un business florissant et des pratiques parfois hors-la-loi  (L'Union)

La loi industrie verte renforce le devoir de conseil des assureurs et des distributeurs  (Meilleurtaux Placement)

Mise à jour de la Réglementation Technique associée à la Loi Spatiale Française (LOS)  (AeroMorning.com)

Évaluation annuelle de la mise en œuvre des mesures prévues par la loi climat et résilience  (Cour des comptes)

Centenaire de la loi de 1913  (Ministère de la Culture)

Arme à blanc : la loi a changé depuis le 1er juillet  (Chasse Passion)

Confidentialité consultations juriste entreprise Proposition de loi 2024  (Vie publique.fr)

Cette nouvelle loi change la vie des seniors en Ehpad et celle de leurs proches  (JDN)

Nouvelle -Calédonie : Le rapporteur du projet de loi sur le dégel du corps électoral en tête du premier tour  (Anadolu Agency | Français)

L'Assemblée nationale adopte la Loi sur la capitale (amendée)  (Le Courrier du Vietnam)

Loi d'accélération des énergies renouvelables : une mise en place « laborieuse », selon les professionnels de l'Occitanie  (La Tribune Occitanie Montpellier)

Proposition de loi n°251 - 16e législature  (Assemblée nationale)

Géorgie : les députés votent une loi contre la "propagande LGBT"  (TETU·)

Israël : Une Proposition De Loi Visant À "licencier Des Universités Quiconque Soutiendrait Le Terrorisme" Retoquée ..  (i24NEWS en Français)

Garantir l'emploi du français  (Ministère de la Culture)

La Nouvelle-Zélande s'apprête à adopter une loi sur la rémunération du contenu des médias  (Boursorama)

À Morlaix, le sénateur Jean-Luc Fichet propose une loi visant à taxer les super profits des Ehpad privés à but lucratif  (Le Télégramme)

Projet de loi de simplification de la vie économique  (Sénat)