Mini fléchés gratuits - 17 août 2024 Grille n°2147  (Notre Temps)

Le genre dans le parcours d’AMP mis à l’épreuve devant le Conseil d’État  (Editions-legislatives.fr)

Commande publique et repris de Justice : nouveau mode d’emploi (loi n° 2023-171 du 9 mars 2023) [VIDEO et article]  (Le blog juridique du monde public)

Exclusion facultative d’une procédure de marchés publics : une borne temporelle et des liens de continuité (Chronique des marchés publics n°28)  (Lettre du Cadre)

OD FLASH | Précisions sur l’appréciation de la garantie d’évolution salariale des représentants du personnel et syndicaux  (Ogletree Deakins Paris)

Garantie de rémunération de certains représentants élus et syndicaux : les précisions de la Cour de cassation !  (lexplicite)

CERI | Sciences Po CERI  (Sciences Po)

Acheter Le Nouveau Détective n°2141  (Le Nouveau Détective)

La vérification des attestations fiscales et sociales lors de l’attribution d’un contrat de la commande publique [VIDEO et articles]  (Le blog juridique du monde public)

Constitutionnalité du système de rémunération des heures de délégation  (Actu-Juridique.fr)

La PMA pour tout·tes devant le Conseil constitutionnel  (Dalloz actualité)

Discrimination : la Cour de cassation apporte des précisions  (Force Ouvrière)

Féminicide à Velanne : le mari de Danielle Cavagna écroué pour meurtre  (Le Nouveau Détective)

Élargissement de la PMA à toutes les femmes : la loi bioéthique consacre le rôle du notaire  (Éditions Francis Lefebvre)

L’assouplissement du régime des exclusions des marchés publics complexifie le travail des acheteurs..  (Weka)

L’exportation en vue d’une insémination post mortem et d’un transfert post mortem d’embryon à l’épreuve de la Cour européenne des droits de l’homme  (Editions-legislatives.fr)

La légalité contestée de certaines dispositions réglementaires prises pour l’application de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique  (Dalloz actualité)

Précisions sur les possibilités d’écarter des candidatures multiples (Chronique des marchés publics n°12)  (Lettre du Cadre)

Voici la nouvelle loi Bioéthique  (Le blog juridique du monde public)

Le délai laissé à l’attributaire pour fournir (notamment) les attestations de régularité fiscale et sociale est une mention purement formelle (et inutile) du RC dont la méconnaissance n’entache pas d’irrégularité la procédure !  (Le blog juridique du monde public)

Comment lever l'anonymat du don de gamètes en AMP ? Le mode d’emploi est fixé  (Editions-legislatives.fr)

Quel est le délai d’exclusion d’une procédure de passation, dans le cas où un candidat à un marché public à fait l’objet d’une condamnation au pénal ?  (Le blog juridique du monde public)

L’autoconservation de gamètes : nouvelle donne ou nouveaux dons ? [*]  (Cairn)

Toujours pas d’exportation de gamètes vers l’étranger pour une procréation post mortem, sauf circonstances particulières  (Editions-legislatives.fr)

L'UNESCO et l’ALIPH vont réhabiliter le bien du patrimoine mondial de Bandiagara au Mali et soutenir les communautés touchées par le conflit  (UNESCO, Centre du patrimoine mondial)

N° 3668 - Rapport de Mme Sophie Rohfritsch sur la proposition de loi de Mme Sophie Rohfritsch et plusieurs de ses collègues visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L.
2141-2 du code général de  (Assemblée nationale)

Référé suspension contre la délibération décidant de déclarer sans suite une procédure de passation !  (Le blog juridique du monde public)

Salariés dispersés, deux décrets vous manquent pour agir collectivement  (L'Humanité)

L’employeur peut, sous conditions, prendre en charge les cotisations syndicales de ses salariés  (Éditions Francis Lefebvre)

Peut-on exclure un candidat à un marché public en raison d’antécédents fâcheux ?  (Le blog juridique du monde public)

Périers.
Président d’honneur de Normandy 44, le vétéran américain Robert Levine n’est plus  (Ouest-France)

La Cour de cassation précise le mécanisme de garantie d'évolution de la rémunération des représentants du personnel  (RF MyActu)

Initiative - À Vierzon, des bénévoles font revivre l’autorail X2141  (Le Berry Républicain)

Calvados.
Commémoration émouvante au cimetière militaire polonais d’Urville, entre Falaise et Caen  (Ouest-France)

Les syndicats en entreprise ou association  (ASH)

Tennis.
Classement WTA : Iga Swiatek toujours en tête, peu de mouvements à cause des JO .
Sport  (Maville.com)

Flavio Briatore : « Ce moteur hybride, c'est une connerie pure et simple »  (Autohebdo)

Vente de biens avec déclassement express sans désaffectation : vers un assouplissement  (Le blog juridique du monde public)

Titrologie de Le Quotidien Numérique N°2141 du lundi 27 février 2023  (Abidjan.net)

Déclassement, transfert de propriété… les promesses domaniales de la loi Sapin 2  (La Gazette des communes)

Un bâtiment de la rue Saint-Hubert à Jonquière frappé par un incendie  (Radio-Canada.ca)

Il commence par fabriquer des maillots de bain avant de cartonner dans l’immobilier  (La Vie Éco)

Ressources de l’Etat en 2016 : 2141 milliards espérés  (LERAL)