L’action en justice d’un syndicat : un champ bien délimité  (Force Ouvrière)

La prescription acquisitive à l’épreuve de la copropriété  (Actu-Juridique.fr)

Le Magazine n°2262, Juin 2021  (IT for Business)

Point de départ de la prescription de l’action en responsabilité pour dol dans un marché public  (Éditions Francis Lefebvre)

La Tate va conserver une oeuvre d'Edgar Calel pendant 13 ans  (Le Quotidien de l'Art)

Violences faites aux femmes : adhésion de l'UE à la convention d'Istanbul  (Maires de France)

De la détermination du point de départ de la prescription de l’action en responsabilité contractuelle du constructeur pour faute assimilable à une fraude ou un dol  (Le blog juridique du monde public)

La Cour de cassation précise la possibilité pour le juge de moduler les effets de l’annulation d’un accord collectif  (AEF info)

Les Cahiers du dictionnaire, n° 14 : "Dictionnaire et grammaire.
Dictionnaire et liberté"  (Fabula)

Les courses marquantes de la carrière de Sir Stirling Moss |  (Autohebdo)

Un accord de modulation ne peut pas être inopposable au seul motif que l'employeur n’a pas indiqué où le consulter  (RF MyActu)

TAHITI INFOS N°2262 du 19 octobre 2022  (TAHITI INFOS)

JO 2024 - surf.
Une « dream team » pour les États-Unis  (Ouest-France)

Vente Macklowe : les coulisses d’un événement hors normes  (Le Quotidien de l'Art)

Le comité d’entreprise n’a pas qualité à agir pour obtenir l’exécution d’un accord collectif  (Force Ouvrière)

Rappel du point de départ de l'action en nullité pour dol d'une donation-partage  (Éditions Francis Lefebvre)

Chine : un marché de l’art contemporain en circuit fermé ?  (Le Quotidien de l'Art)

Succession ouverte avant 2007 : 30 ans pour opter  (Éditions Francis Lefebvre)

Quand et comment contester un accord collectif ?  (Force Ouvrière)

Jean de Loisy quittera la direction de l'Ensba à la fin de son mandat  (Le Quotidien de l'Art)

Perspectives Médiévales , n° 44 : "Dantastique ! Images et imaginaires dantesques"  (Fabula)

Avantages conventionnels : la présomption de justification des différences de traitement ne peut être générale  (Editions-legislatives.fr)

ENTRETIEN - Tour de France.
Luc Leblanc : « Ce que j’ai réalisé, c’est un miracle..
»  (Ouest-France)

"Je dois payer 5.900€ pour le voisin", "pourquoi on paie des impôts"..
Ces Varois en colère contre le débroussaillement obligatoire  (Var-matin)

Exigence d’unanimité et transformation en SAS d’une société d’un autre type  (Journal Spécial des Sociétés)

Fabrizia Pons : « J’arrêterai quand le téléphone ne sonnera plus »  (Autohebdo)

"Au prix de la mort" : Louis Delgrès, un héros de la lutte contre l'esclavage  (franceinfo)

Gare de Marne-la-Vallée Chessy : une pétition contre la modification des horaires de bus de nuit  (La Marne)

Nullité absolue d'une sûreté accordée par une SCI en dehors de son objet  (Éditions Francis Lefebvre)

Titrologie de Le Quotidien Numérique N°2262 du jeudi 24 août 2023  (Abidjan.net)

Vefa : le non-respect des règles impératives sanctionné par la nullité relative de l’acte  (Éditions Francis Lefebvre)

La responsabilité du notaire désigné séquestre judiciaire est extracontractuelle  (Éditions Francis Lefebvre)

Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray  (mesinfos)

Gujan-Mestras.
De toutes les matières, c’est le verre qu’il préfère  (La Dépêche du Bassin)

L'acquisition d'un droit de jouissance privative par usucapion  (BFM Immo)

NiNe, blogueuse et youtubeuse passionnée de lecture  (NotreFamille.com)

Le service à la clientèle téléphonique d'Air Canada presque impossible à rejoindre  (Radio-Canada.ca)

En 2018, 2.262 migrants sont morts en mer Méditerranée  (Le Soir)

Haïti - FLASH UEH : Inscriptions ouvertes aux concours d’admission (2023-2024)  (Haitilibre.com)

Rapport final du Groupe d’experts sur la République centrafricaine reconduit par la résolution 2262 (2016) du Conseil de sécurité (S/2016/1032)  (ReliefWeb)

Le Conseil de sécurité de l’ONU et la Résolution 2262 du 27 janvier 2016 sur la Centrafrique  (Sango Net)

Bekim Uka: «Il y a pas mal de regrets»  (La Région)

Tchad : 8 nominations à la Caisse des retraités civils (CRCT)  (Alwihda Info)

Les robinets de la Cité du fer sont en eaux troubles  (La Région)

Plongée dans l’atmosphère festive d’Expo.02  (La Région)

Microsoft offre des logiciels aux associations luxembourgeoises  (Virgule.lu)

Billets de francs CFA  (aniamey.com)

Ecole à Kidal : l’ombre d’Iyad Ag Ghaly plane sur la rentrée  (Afribone)

Attribution de la 3è licence : Apollinaire n’a encore investi un copeck au Mali  (Afribone)

Haïti - Élections : La tension monte dans l'attente des résultats..  (Haitilibre.com)

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