Clause nulle ou réputée non écrite ? Application de la réforme « Pinel » aux baux en cours  (Dalloz actualité)

Jurisprudence/copropriété - Régime de la clause réputée non écrite  (CLCV)

Une clause de répartition des charges non conforme à la loi doit être réputée non-écrite < Copropriété < Immobilier  (Éditions Francis Lefebvre)

Clause de non-réaffiliation : réputée non écrite car disproportionnée et non justifiée - LE MONDE DU DROIT : le ..  (Le Monde du Droit)

Baux commerciaux : clause d'indexation réputée non écrite et protocole | EUROJURIS FRANCE  (Eurojuris)

Répartition des charges et clause réputée non écrite  (Monimmeuble.com)

Garantie décennale : la clause limitative de responsabilité est réputée non écrite  (L'Argus de l'Assurance)

Exposition "Lettres non écrites, variations" à la Comédie  (Ville de Reims)

Nouveau Front populaire : le récit d'une union qui n'était pas écrite  (Le Télégramme)

Consécration du réputé non écrit partiel en matière de clause d'exclusion de SAS : petite révolution  (Dalloz actualité)

La clause privant l’associé de SAS du droit de voter sur son exclusion est en partie réputée non écrite < Droits et ..  (Éditions Francis Lefebvre)

Fiche pratique : le dispositif prévu au Code civil contre les clauses abusives  (Transport Info)

Un contrat ne peut pas réduire la prescription à un an à compter de la survenance du fait générateur < Clauses < Affaires  (Éditions Francis Lefebvre)

Illicéité de la clause autorisant l'apport en société du bail rural sans identification du bénéficiaire  (Dalloz actualité)

Une station-service qui délivre de l'essence polluée par de l'eau est impropre à sa destination < Responsabilité des ..  (Éditions Francis Lefebvre)

Pertes d'exploitation : le droit spécial de la clause formelle et limitée écarte l'obligation essentielle  (Dalloz actualité)

La loi Macron ne s’applique pas à la clause de non-concurrence d’un contrat de franchise antérieur < Accords de ..  (Éditions Francis Lefebvre)

SPECTACLE « Lettres non-écrites», David Geselson réinvente l'art de l'écrivain public pour porter sur scène la parole ..  (Le Tarn Libre.com)

Reims - Spectacles - Comédie de Reims - Écrire les lettres non-écrites  (L'Hebdo du Vendredi)

Contrat de concession et loi Macron : l'avis des juges  (Franchise Magazine)

Dans sa niche parlementaire, Horizons veut revenir sur le non-cumul des mandats  (Le Figaro)

De la distinction entre la nullité et le réputé non écrit  (Dalloz actualité)

Clauses abusives : le réputé non écrit est imprescriptible  (Dalloz actualité)

La prescription quinquennale ne s'applique pas à la « clause…  (CCI Paris…)

Clause de charges réputée non écrite : le jugement vaut pour l'avenir  (Monimmeuble.com)

Clauses abusives : la Cour de cassation prend position sur l'articulation de l'article 1171 du Code civil avec les ..  (Actu-Juridique.fr)

L’action du consommateur tendant à voir déclarer non écrite une clause abusive est imprescriptible < Clauses ..  (Éditions Francis Lefebvre)

Les clauses illégales d’un bail commercial antérieur à la loi Pinel peuvent être déclarées non écrites < Baux < Affaires  (Éditions Francis Lefebvre)

Clause d'indexation à la hausse : seule la stipulation prohibée est réputée non écrite  (Dalloz actualité)

La clause du contrat de travail prévoyant le versement d'une indemnité forfaitaire de départ au salarié en cas de ..  (Actu-Juridique.fr)

Clause d'indexation : imprescriptibilité de l'action en réputé non écrit et portée de la sanction  (Dalloz actualité)

De la portée du réputé non écrit dans le contentieux des clauses abusives  (Dalloz actualité)

Caractère non écrit d'une clause du règlement de copropriété et conséquence  (CLCV)

« Lettres non-écrites », de David Geselson : le recueil de petits et grands secrets  (Le Monde)

Hughes et Gorton ont fait entorse à une règle non-écrite  (TVA Sports)

Sanction des clauses abusives : l'épreuve de la divisibilité de la clause  (Actu-Juridique.fr)

Première application du déséquilibre significatif réprimé par le Code civil < Pratiques commerciales déloyales < Affaires  (Éditions Francis Lefebvre)

La règle non écrite de démission des ministres mis en examen face à la présomption d’innocence et la séparation des ..  (Le Club des Juristes)

Une clause du règlement de copropriété est applicable tant qu'elle n'a pas été annulée < Copropriété < Immobilier  (Éditions Francis Lefebvre)

Clauses illégales : l’avenir appartient à l’administration… Le passé, lui, relève du juge.  (Le blog juridique du monde public)

Garantie décennale versus effet relatif des conventions  (Actu-Juridique.fr)

Exclusion d'une SELARL médicale : confusion entre le droit de participer aux décisions collectives et celui de voter  (Actu-Juridique.fr)

Caricatures de Mahomet : « Il existe en Europe une loi – non écrite – sur le blasphème »  (Le Point)

Contrat d'adhésion et clause abusive : définitions revues par la réforme de la réforme  (Editions-legislatives.fr)

L'article L.
113-1 du code des assurances et les clauses d'exclusion non formelles sur la sellette  (Dalloz actualité)

Dans le cadre d'un marché public, un sous-traitant régulièrement déclaré peut-il renoncer au paiement direct ?  (SVP)

Chili.
Décès de l'ultime locutrice d'une langue autochtone non-écrite, reconnue « trésor vivant »  (Ouest-France)

L’ordre public dans la réforme du droit des contrats < Contrats (règles communes) < Affaires  (Éditions Francis Lefebvre)

Clause compromissoire : principe, avantages et limites  (Capital.fr)

Les limites de la liberté testamentaire: exemples jurisprudentiels sur les conditions impossibles à respecter ou ..  (Blogue SOQUIJ)

Clause d'indexation du taux d'intérêt excluant la réciprocité et clauses abusives  (Dalloz actualité)

Meta dévoile son système de traduction vocale pour une langue non écrite  (L'Éclaireur Fnac)

Variation sur les parties communes spéciales : beaucoup de bruit pour rien ?  (Dalloz actualité)

Indexation des loyers commerciaux : le tango de la Cour de cassation  (Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné)

VEFA : n'est pas abusive la clause de retard légitime prévoyant un doublement de la durée non indemnisée < Vente d ..  (Éditions Francis Lefebvre)

Cumul des mandats: les arrangements de l'exécutif avec une règle non écrite  (Le Figaro)

Valérie Pécresse à « Sud Ouest » : « Cette élection n'est pas écrite d'avance »  (Sud Ouest)

À défaut de délivrance, le vendeur ne peut pas opposer une clause excluant sa responsabilité < Conclusion < Affaires  (Éditions Francis Lefebvre)

Une distorsion ponctuelle n'invalide pas toute la clause d’indexation d’un bail commercial < Baux < Affaires  (Éditions Francis Lefebvre)

Non, Montesquieu n'a pas écrit : «Il faut condamner celui qui fait la guerre, mais plus encore celui qui l'a rendue ..  (Libération)

Métavers : comment Meta veut traduire toutes les langues du monde, y compris celles qui ne s'écrivent pas  (France Inter)

"Évincer le mécanisme d'imprévision pourrait tomber sous les fourches Caudines des clauses abusives", selon M.
Mekki  (Editions-legislatives.fr)

Chronique de régime général des obligations (Mars 2019 – Août 2019)  (Actu-Juridique.fr)

Actualité : Contrat à temps partiel non écrit : preuve du temps partiel obligatoire !  (WebLex)

La Cour de cassation confirme qu’elle veut sauver le principe de l’indexation du loyer du bail commercial !  (La Tribune.fr)

Eric Coquerel  (Les Échos)

ENTRETIEN.
Francis Favereau : « La langue bretonne a toujours été écrite, depuis l'origine »  (Ouest-France)

Baux commerciaux : application dans le temps de la loi Pinel réputant une clause illégale non écrite < Baux < Affaires  (Éditions Francis Lefebvre)

Réforme du cautionnement : la mention que doit apposer la caution étendue mais simplifiée < Affaires  (Éditions Francis Lefebvre)

Confirmation : un acte administratif attaquable peut résulter d’une décision orale… et cette décision orale peut être parfois légale en dépit des obligations propres aux décisions (écrites) administratives d’avoir certaines mentions  (Le blog juridique du monde public)

De quelques impacts de la réforme du droit des contrats  (lexplicite)

Le défaut de convention d'honoraires écrite n'affecte pas le droit de l'avocat à être rémunéré  (Dalloz actualité)

Mise en oeuvre de la garantie subséquente en cas de résiliation pour non-paiement de prime  (Editions-legislatives.fr)

Non, un simple accord écrit du vendeur ne suffit pas à valider une vente immobilière  (BFM Immo)

Garantie d'une réclamation postérieure à la suspension du contrat pour non-paiement de prime  (Editions-legislatives.fr)

Relation locataire-bailleur Des contrats déséquilibrés.
[21.04.08]  (CLCV)

Frais professionnels: interdiction d'exiger leur prise en charge par le salarié  (Editions-legislatives.fr)

La dernière locutrice d'une langue autochtone non-écrite est décédée au Chili  (GEO)

Réforme du droit des contrats et baux commerciaux : focus sur l'obligation de délivrance  (Option Finance)

Chili.
Décès de l'ultime locutrice d'une langue autochtone non-écrite, reconnue « trésor  (Rennes, ma ville)

Reconnaissance de la valeur juridique des mails en tant qu'écrit électronique  (Usine Digitale)

Liberté religieuse : le principe de neutralité doit être écrit, général et indifférencié  (CFDT)

Un agent de joueur peut-il être mandaté par un simple échange d'emails ? < Contrats spéciaux < Affaires  (Éditions Francis Lefebvre)

Marchés publics et transaction : pas de possibilité de renoncer aux intérêts moratoires !  (Le blog juridique du monde public)

Le déséquilibre significatif entre dans le Code civil : de quoi s'agit-il ? < Contrats (règles communes) < Affaires  (Éditions Francis Lefebvre)

[QUIZ] L'urbanisme, un bon plan et même plusieurs < Immobilier  (Éditions Francis Lefebvre)

Sociétés : validation de l'exclusion d'un associé décidée à l'unanimité des voix moins celle de l'intéressé < Exclusion et ..  (Éditions Francis Lefebvre)