Information à propos de "non-assujettissement" :
Actualité : Quand un EHPAD demande à payer de la TVA…
Un EHPAD public est-il assujetti à la TVA ? [suite]
Un Ehpad public n’a pas à être assujetti à la TVA… sous réserve de remplir deux conditions
Un professionnel hors UE est-il un assujetti à la TVA ou non?
Assujetti « agissant en tant que tel » ou comment une SCI peut réaliser une opération p...
Le maître d'ouvrage non assujetti à la TVA doit-il le prouver pour obtenir la condamnat...
La location d’équipements sportifs communaux à des associations se trouve hors du champ...
Opposabilité d’une attestation faite à la demande du contribuable pour son activité pro...
L'application du régime de l'assujettissement à la TVA à des équipements publics commun...
Un nouveau certificat pour justifier la non-imposition sur le revenu à Wallis et Futuna
Le nouveau groupe TVA : quelles opportunités ?
Loueurs en meublé non résidents : le point sur les prélèvements sociaux et les cotisati...
Taxe générale sur les activités polluantes : récapitulatif de la règlementation applicable
Un EHPAD public est-il assujetti à la TVA ?
La TVA sur les prestations de services intracommunautaires
Le Conseil d’Etat confirme les bases de la large exonération de TVA en restauration sco...
Principe d’égalité et assujettissement ou non à l’impôt sur le revenu des indemnités de...
Quand une indemnité est due par des constructeurs à une collectivité, celle-ci doit êtr...
Vente prestation de coaching à des clients non assujettis hors UE
Quelle application de la TVA aux participations des collectivités territoriales aux syn...
TVA : une sélection de la jurisprudence rendue ces dernières semaines
Les droits de stationnement acquittés dans un parking public sont-ils assujettis à la T...
Groupe TVA : une application française inédite de la jurisprudence Skandia - Risques - ...
TVA depot/vente de produits alimentaires : refacturation avec TVA ?
Existe-t-il un droit à récupérer la TVA pour les communes ayant mis en place un disposi...
Une EPL sera bien, presque toujours, un pouvoir adjudicateur (même en cas d’activité en...
Une société publique locale exerçant une activité économique est-elle assujettie à la T...
Plus-values immobilières des non-résidents : de quelques incertitudes et difficultés pr...
Surface Minimum d’Assujettissement (SMA) : la CR64 vous informe
Le Plan d’Epargne Logement, touché mais pas coulé
TVA : le transfert du droit à déduction, c’est fini
Un seul achat-revente d'immeuble ne permet pas l'assujettissement à la CVAE
Eau et assainissement : quel amortissement des investissements des communes ?
TVA immobilière : définition, cas des immeubles et terrains
Piscines et TVA : seuls les équipements très ludiques boiront la tasse
Assujettissement du patrimoine immobilier des non-résidents à la contribution exception...
TVA : le régime des prestations de services électroniques
La CNSS ne délivrera plus d’attestation de non assujetissement aux régimes de sécurité ...
Ali Boughaleb : 'L’assujettissement de nos revenus à la TVA menace la survie d’un grand...
CNSS: L’Attestation de non assujettissement aux régimes de sécurité ne sera plus exigée...
Le Syndicat des Eleveurs prêt à l'action
COMMUNIQUÉ RELATIF AU PRÉLÈVEMENT DE CONFORMITÉ FISCALE (PCF)
Prélèvement de conformité fiscale: le taxe entre en vigueur aujourd’hui
Les banques s'ouvrent aux auto-entrepreneurs