Demander une indemnité pour trouble commercial en cas d’expropriation partielle, c’est possible  (Éditions Francis Lefebvre)

[PODCAST] Le développement des data centers à l’heure de la sobriété foncière  (Éditions Francis Lefebvre)

« Non à l’expropriation » : des riverains mobilisés contre un projet de lotissement dans un champ de Dordogne  (Sud Ouest)

"Non à l'expropriation".
Quand un collectif de riverains s'oppose à un projet de logements sur un terrain agricole  (France 3 Régions)

VIDÉO - Procédures d'expropriation, taxe à payer : ils disent non à la LGV Bordeaux-Toulouse  (TF1 INFO)

Site du futur hôpital | Une poursuite à venir des non-expropriés?  (104.7 Outaouais)

Le preneur d’un bail emphytéotique sur un bien exproprié ne peut pas former un pourvoi en cassation  (Éditions Francis Lefebvre)

Le parcours du combattant des expropriés du Grand Paris Express  (Les Échos)

Biens expropriés : le Maroc rejette les accusations "infondées" de l'Algérie (source diplomatique)  (L'Opinion)

L’expropriation en ZAC n’est pas une opération mercantile  (Dalloz actualité)

Expropriation : l'essentiel de la jurisprudence de 2022  (Le Moniteur)

La Cour du Québec impose une expropriation quasi-totale à une municipalité et rappelle les critères applicables  (McMillan LLP)

Expropriation : le droit de priorité des anciens propriétaires de terrains agricoles n’est pas absolu  (Le blog juridique du monde public)

Expropriation.
Quels sont les recours possibles ? On vous répond  (Ouest-France)

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Loi anti-squat : la procédure de résiliation du bail d'habitation  (Éditions Francis Lefebvre)

Pas de droit de priorité en cas de vente de reliquats de terrains agricoles expropriés non utilisés  (Éditions Francis Lefebvre)

Vente d’un immeuble exproprié suite à une cession amiable après DUP : le cahier des charges s’applique  (Éditions Francis Lefebvre)

Un terrain exproprié partiellement desservi par le réseau électrique n’est pas un terrain à bâtir  (Éditions Francis Lefebvre)

L’ordonnance d’expropriation est valide même si le préfet complète les pièces du dossier hors délai  (Éditions Francis Lefebvre)

Expropriation, surveillance..
L’A69, un « enfer » pour les agriculteurs  (Reporterre)

Estimation de la valeur d’un bien exproprié revendu par l’expropriant : non-renvoi d’une QPC  (Dalloz actualité)

Rachat, expropriation… Comment l’État va rendre des zones inhabitables  (Reporterre)

Immobilier > Expropriation : Les actualités juridiques  (Éditions Francis Lefebvre)

L'exproprié doit demander la rétrocession du bien non utilisé par l'expropriant pour être indemnisé  (Éditions Francis Lefebvre)

Toulouse : au Mirail, les habitants de l’immeuble Messager finalement expropriés  (La Dépêche du Midi)

L’expropriant peut faire appel même s’il règle les indemnités et les dépens fixés par le jugement  (Éditions Francis Lefebvre)

Aidez-moi à faire avancer ce combat : Non à l’expropriation de Jacqueline, 84 ans !  (MesOpinions.com)

Ligne B : les expropriés de La Riche  (LeTramDeTours)

VIDEO.
Expropriation : l’engrenage infernal  (franceinfo)

« Expropriation déguisée » : Québec appelé à clarifier sa réforme de la loi  (Radio-Canada.ca)

Un exproprié peut récupérer son bien s’il n’a pas été utilisé comme prévu  (Figaro Immo)

Près d’Angers.
À Juigné, des expropriés se rebellent  (Ouest-France)

L'indemnité d'expropriation doit tenir compte de la situation privilégiée de la parcelle  (Éditions Francis Lefebvre)

Zonage limitant le développement | Ceci n’est pas une expropriation déguisée  (La Presse)

Déchetterie à Mouzon : le commissaire-enquêteur donne un avis défavorable à son implantation sur le terrain de l’entreprise Ninin  (L'Ardennais)

Expropriation : si vous louez un logement non-décent, vous n’avez pas droit à une indemnisation  (TF1 INFO)

Corse : Talamoni milite pour l’expropriation des acheteurs non-résidents  (Le Parisien)

L'indemnisation doit être totale si l'expropriation déplace un  (Batirama.com)

SerMon Village continue de défendre les expropriés  (Ouest-France)

Érosion côtière : nouveau revers judiciaire dans l’affaire du Signal  (La Gazette des communes)

Un exproprié peut-il récupérer son terrain s’il n’a pas été affecté à l’opération prévue?  (Figaro Immo)

Cherbourg : vers une procédure d'expropriation pour les propriétaires de navires abandonnés sur le port  (La Presse de la Manche)

Hérault: 50 ans après, un village fantôme voit revenir des habitants  (BFMTV)

Expropriation : Indemnisation du préjudice subi pour la perte d’un parking  (Monimmeuble.com)

Banques : les principaux actionnaires ont tout intérêt à intégrer des administrateurs minoritaires  (The Conversation France)

Grand Stade: l’agriculteur exproprié débouté par le tribunal  (Lyon Capitale)

Bergerac : il s’oppose à l’expropriation d’une partie de son terrain destinée à devenir la voie verte  (Sud Ouest)

Emplacement réservé exproprié : la DUP mettant en compatibilité le PLU est une date de référence  (Éditions Francis Lefebvre)

Délocalisation et expropriation : quand la menace est avérée…  (Outre-mer la 1ère)

Projet de «ville soleil» à Madagascar: les habitants résistent à l'expropriation  (RFI)

Début de la démolition des bâtiments expropriés dans l’aire du Théâtre Antique d’Acharnai.  (Σωματείο ΔΙΑΖΩΜΑ)

Le propriétaire exproprié peut exiger une nouvelle clôture  (MoneyVox)

Cette directive de l'Union européenne ne "prévoit" pas d'empêcher les propriétaires de biens énergivores d'habiter leur logement  (AFP Factuel)

Les villes se réjouissent des nouvelles règles en matière d’expropriation  (Le Devoir)

Des habitants de Merville-Franceville manifestent contre leur expropriation  (actu.fr)

La CUB déboutée  (Sud Ouest)

Expropriation déguisée : des propriétaires gagnent leur bataille contre des villes  (Radio-Canada.ca)

Bergerac : vers l’expropriation des Établissements Mouret ?  (Sud Ouest)

La question des sols contaminés en expropriation : à qui la facture?  (Fasken)

Revendications : les expropriés non indemnisés de Kintélé apaisés  (Agence d'Information d'Afrique Centrale)

Expropriations | Québec change les règles du jeu  (La Presse)

Expropriation : les propriétaires de parcelles de terrain réclament leur indemnisation  (Agence d'Information d'Afrique Centrale)

Yvelines.
Enfouissement de la N10 à Trappes : ils disent « non » aux expropriations  (Le Journal du Pays Yonnais)

Projet de loi sur l’expropriation | Une atteinte « sans précédent » au droit de propriété  (La Presse)

La vengeance des expropriés de Forillon  (Radio-Canada.ca)

Aéro-Sport au Findel : « Non à l’expropriation ! »  (Le Quotidien.lu)

Archives | La longue lutte pour les expropriés de Mirabel  (Radio-Canada.ca)

Indemnités en cas d’expropriation | Les promoteurs immobiliers inquiets  (La Presse)

Expropriations de Mirabel: douloureux souvenir après 50 ans  (Le Journal de Montréal)

Une décision juridique lourde de conséquences pour la protection du patrimoine québécois?  (Le Devoir)

Affaire d’expropriation à Tanger: La mairie dans l’impasse  (Aujourd'hui Le Maroc)

Expropriés, des résidents de Saint-Louis-du-Ha! Ha! en colère contre le MTQ  (CIMT-CHAU)

Pôle logistique – Les agriculteurs disent NON à l’expropriation  (INFOSuroit.com)

Voie de contournement à Lac-Mégantic: Ottawa conteste le recours judiciaire des expropriés  (TVA Nouvelles)

Expropriation : Enfin de nouveaux tarifs d’indemnisation!  (Iwacu)