Droit minier : le réchauffement climatique peut être un paramètre d’octroi, ou non, de permis de recherches  (Le blog juridique du monde public)

L'octroi des congés payés en cas d'arrêt maladie non professionnel : une évolution significative à l'aune du droit européen  (Eurojuris)

Suppression de l'AME, restriction des visas de travail..
Au Sénat, la « loi immigration » se durcit  (EURACTIV France)

« Il ne faut pas réformer l'octroi de mer dans n'importe quelle direction »  (France-Antilles Guadeloupe)

La Cour des comptes appelle à totalement réformer l'octroi de mer  (Imaz Press Réunion)

Prêt immobilier : pas de réel assouplissement des conditions d’octroi  (lesfurets)

Les maires d’Outre-Mer disent « non au passage en force » du projet de réforme de l’Octroi de Mer  (RCI.FM)

Future réforme de l’octroi de mer ? L’union sacrée dit « non » au gouvernement ! (Vidéos)  (Freedom)

Octroi de mer : Pierre Moscovici calme le jeu  (ZINFOS974)

Crédit immobilier : les règles d'octroi ne changeront pas  (Empruntis)

Prêt à l’accession sociale (PAS) : conditions d’octroi, APL accession et taux 2024  (ToutSurMesFinances)

Décorticage de la loi « renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux » (20 points à retenir)  (Le blog juridique du monde public)

Bercy ne desserre pas les critères d’octroi du crédit immobilier  (L'Agefi)

"Touch pas not octroi d'mer" : le sénateur annonce le début des discussions avec l'État  (Imaz Press Réunion)

Géorgie : terrible dilemme pour l'Europe  (La Fondation Robert Schuman)

Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution  (Éditions Francis Lefebvre)

Malgré la demande des professionnels, le HCSF n'a pas desserré les conditions d'octroi de crédits  (Journal de l'Agence)

#ChatControl : la Médiatrice européenne enquête sur deux anciens employés d’Europol  (Next.ink)

Octroi de mer : « Non au passage en force »  (ZINFOS974)

D’une infraction l’autre… ou comment l’octroi de la protection fonctionnelle peut vite conduire à un détournement de fonds publics ! [article ; interview de L.
Brunet]  (Le blog juridique du monde public)

Nanterre : un recours inédit contre la circulaire de localisation des emplois devant le Conseil d'État  (Actu-Juridique.fr)

Retirer une aide prévue par un acte n’est pas la même chose qu’appliquer cet acte, quand celui-ci prévoyait de possibles récupérations de cette aide.
De cette distinction, résultent de considérables conséquences.  (Le blog juridique du monde public)

Octroi de mer : être acteurs de la réforme  (France-Antilles Martinique)

Octroi des contrats jeunes majeurs : Départements de France appelle à une clarification  (Le Media Social)

"Une réforme de la TVA" et non de "l’octroi de mer"… le souhait des industriels des Antilles-Guyane et de La Réunion  (Outre-mer la 1ère)

L’octroi de mer n’a pas été créé initialement pour protéger la production locale  (ZINFOS974)

Crédit immobilier : sanctions pour les banques ne respectant pas les règles d'octroi  (Challenges)

Réviser les critères d’octroi du crédit immobilier : un pas vers la stabilité  (Monimmeuble.com)

Précisions juridiques sur l’octroi de crédit par une association  (Actu-Juridique.fr)

Sur le plateau des Millevaches, des médias locaux dénoncent une «chasse à l’ultragauche»  (Libération)

Les personnels des foyers départementaux de l'enfance, en grève, manifestent à nouveau à Saint-Denis  (Outre-mer la 1ère)

Secteur d’activité sanitaire, social et médico-social à but non lucratif - Après 4 ans de luttes, un accord a enfin été arraché pour l’octroi du « Ségur / Laforcade » pour tous! Et la CGT sera signataire de cet accord.  (Info-chalon.com)

La justice confirme le non octroi d'une exonération fiscale à un propriétaire d'un hôtel à St Maarten  (Soualiga Post)

"Une forme d’humiliation pour la profession" : les médecins PMI des Hautes-Pyrénées interpellent les élus départementaux  (La Dépêche du Midi)

Prêt: conditions d'octroi encadrées jusqu'en 2021  (Magnolia)

Les colis postaux entre particuliers bientôt exemptés du paiement de l'octroi de mer  (Outre-mer la 1ère)

Logement, aides sociales, régularisation : comment la loi immigration va pourrir la vie des étrangers  (http://www.revolutionpermanente.fr/Section-Politique)

Octroi de mer : la protection de la production locale maintenue à son niveau  (Outre-mer la 1ère)

Octroi de l'AEEH et autisme : le juge fait fi des recommandations de la HAS  (Editions-legislatives.fr)

La loi Pacte assouplit les conditions d'octroi d'avances en compte courant d'associé  (Éditions Francis Lefebvre)

Octroi de prêts immobiliers : une escroquerie à 3,5 millions d’euros, la principale suspecte en fuite  (Capital.fr)

La question pas si bête : pourquoi les routes sont gratuites en Bretagne ?  (actu.fr)

"On peut dépoussiérer l'octroi de mer, mais agir de façon si brutale ce n'est pas normal" estime Huguette Bello  (Imaz Press Réunion)

« La réforme de l'octroi de mer ne doit pas entraîner la destruction du moindre emploi local »  (France-Antilles Martinique)

Crédit immobilier : le HCSF ne lâche rien et n’assouplit pas les critères d’octroi des prêts  (Le Figaro)

Les conditions d’octroi de prêts entre entreprises sont fixées  (Éditions Francis Lefebvre)

Honfleur : Les animateurs en grève dans les centres de loisirs et périscolaire  (Le Pays d'Auge)

Octroi du statut d'économie de marché à la Chine : quelles réponses politiques face au carcan juridique ?  (La Fondation Robert Schuman)

Octroi : l'ancien péage devenu lieu d'accueil pour les pèlerins  (La Dépêche du Midi)

Secteur de la pêche : l'Exécutif justifie le non-octroi des aides aux professionnels  (L'Opinion)

Reprise après coronavirus : Octroi de mer, un outil “instable et non prédictible” !  (Inter-Entreprises)

La banque ne doit pas mettre l'emprunteur en garde sur les risques de l’opération financée  (Éditions Francis Lefebvre)

L’octroi de dommages et intérêts dans le cadre d’un mandat non exclusif de vente (3)  (MySweet’Immo)

L’UE divisée sur l’octroi d’aide au développement en fonction des droits de l’homme  (EURACTIV France)

Nadia Ramassamy : NON à la suppression de l’octroi de mer  (LINFO.re)

La ferté saint-aubin - Le pôle santé a été inauguré, lundi.
Tout comme dix logements collectifs sociaux.  (La République du Centre)

Bien séparer le rôle du cabinet politique de celui de l'appareil administratif dans l'octroi de subventions  (Protecteur du citoyen)

Morbihan.
Mobilisation pour une IRM à l’hôpital de Ploërmel  (Ouest-France)

Le fédéral a enfreint ses propres politiques dans l’octroi de contrats à McKinsey  (Le Devoir)

McKinsey, la pointe de l’iceberg  (Le Devoir)

Un cap franchi dans les violences contre les policiers, quelles protections juridiques pour assurer leur défense ? par Bruno Pomart et Didier Jammes  (Opinion Internationale)

Ancien steward, une soeur bourgmestre, il a appris sa nomination à la RAAL au Bayern… : 8 choses à savoir sur Frédéric Taquin, le coach de la RAAL  (DH Les Sports +)

Les ONG soutiennent la non-octroi de visas américains aux fonctionnaires corrompus  (KOHA.net)

[L’édito de Pierrot Dupuy]Non, l’octroi de mer n’est pas responsable de la vie chère  (ZINFOS974)

Washington va cesser de financer le Fonds des Nations unies pour la population  (VOA Afrique)

Les Nyonnais disent non à l’octroi d’une parcelle à l'EVAM pour un foyer pour migrants  (La Côte)

Rôle d’entraîneur de Vincent Kompany: Anderlecht plaide sa cause sans convaincre  (Le Soir)

L'activité de Credit Bureau désormais régie par un cadre légal en Tunisie  (ilboursa.com)

Immobilier.
Une circulaire pour faciliter l’octroi de l’attestation de vocation non agricole  (Médias 24)