Information à propos de "non-présentation" :
Peine majorée pour non-présentation d’enfant à Biéville-Beuville
Que risque-t-on si on ne présente pas son permis de conduire lors d'un contrôle?
La chanteuse malienne Rokia Traoré arrêtée en Italie suite à une condamnation pour non-...
Le délit de non-représentation de l’enfant à l’épreuve de la loi territorialement appli...
Immobilier : attention aux diagnostics non-conformes
Le papillon d'assurance disparait de votre pare-brise, voici comment éviter une amende
Comprendre la taxe lapin : une sanction pour les RDV médicaux non honorés
Assurance auto : la carte verte disparaîtra le 1er avril
Près de Caen. Condamnée pour non-présentation d’enfant, elle fait appel
Assurance auto : le gouvernement acte la fin de la vignette verte à partir d’avril 2024
Pièce d'identité, billets, échange de place... Quelles sont les règles pour voyager en ...
À Bourgvallées, la non-représentation d’enfant dégénère : quatre condamnations
Dès le 1er avril, la carte verte et la vignette d’assurance auto vont disparaître
Une pénalité si vous sautez un rendez-vous médical sans prévenir : on vous explique la ...
Agressions de contrôleurs: les syndicats posent un préavis de grève sur l'axe TGV Nord ...
Séparée, elle refuse de présenter ses filles à leur père : une trentenaire condamnée
Kylian Mbappé. Quand aura lieu sa présentation XXL au Real Madrid ?
Falaise. Jugeant le père de ses enfants dangereux, elle ne les lui remet pas
Malgré des billets de TGV en règle, elle est arrêtée pour avoir oublié ses papiers d’id...
Moselle : une mère jugée avec son mari pour avoir emmené ses fils en Afghanistan
Bataille judiciaire autour d'une enfant de 5 ans : six heures d'audience au tribunal de...
Contrôle technique moto : ça commence aujourd’hui , mais quelles sanctions si je ne le ...
Garde partagée : elle refuse de remettre les enfants à leur père, une femme condamnée
Un ressortissant algérien condamné pour non-présentation de documents de voyage au Havre
Près de Caen. Elle refusait de confier son fils au père de l’enfant, elle est condamnée
La carte verte et sa vignette sur le pare-brise vont disparaître le 1er avril : ce qu’i...
L'actrice Judith Chemla, victime de violences conjugales, relaxée après avoir été pours...
RSA : les conséquences de la non-transmission de ses justificatifs
Qu’est-ce que la «taxe lapin» destinée à stopper l’envolée des rendez-vous médicaux non...
La fin de la vignette et de la carte verte d'assurance auto
Assurance automobile et fin de la vignette verte : ce qui va changer
RSA sous condition en test dans l'Eure : le versement pourra désormais être suspendu
Non-représentation d'enfant : la chambre criminelle précise les modalités du sursis pro...
Séparation et non présentation des enfants à l'autre: Que risquez-vous ?
Problème de non présentation à la Conférence Générale
La non-représentation d’enfants, un poison lent aux conséquences délétères
Non-représentation d'enfant : le refus de la cour d'entendre un adolescent doit être mo...
Elles ne sont pas rentrées... une mère s’enfuit avec ses deux filles de 4 et 8 ans en R...
Une mère rejugée à Aix-en-Provence après onze ans de cavale avec sa fille
Faux passe sanitaire, utilisation de celui d’un tiers, non-présentation… Que risque-t-o...
L’amende pour défaut de remise de comptabilité informatisée s’applique par contrôle, no...
Je ne remettrai pas ma fille: elle refuse de laisser son enfant à son ex-compagnon, qu'...
Je voulais protéger ma fille de son papa, à Reims, Hélène a été jugée pour avoir préser...
Saint-Hilaire-du-Harcouët. Condamnée pour non-présentation d'enfants après onze audiences
Violences intrafamiliales : « Le juge doit pouvoir suspendre l’autorité parentale dès l...
Rendez-vous médicaux non honorés : bientôt une amende pour les patients indélicats ?
Près d'Argentan, une mère condamnée pour ne pas avoir contraint ses enfants à voir leur...
Instauration d'un droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en v...
Non-présentation et soustraction d'enfant
Une mère condamnée pour non présentation d'enfant à son ex-mari que leur fille accusera...
Inceste, la protection des enfants franchit un pas de plus
Elle risque la prison pour non-présentation d’enfant
6 - La présentation infidèle des comptes consolidés n’est pas sanctionnée pénalement
Stiring-Wendel. Non-présentation d’enfant : mandat d’arrêt international envers une mèr...
Loire. Il dit avoir déposé 42 plaintes pour non-présentation d’enfants
Peut-on refuser de se soumettre à un contrôle routier ? On vous répond
Passe sanitaire et obligation vaccinale : pas de préavis en cas de rupture du contrat d...
Fait divers - Un défaut d'assurance de trottinette entraîne une amende de 400 €
Tribunal correctionnel - Une mère poursuivie pour non représentation d’enfant convoquée...
Manche. Les grands-parents privés de voir leurs petits-enfants, une mère condamnée
Un billet valide, mais pas de carte d'identité: attention aux amendes dans les trains d...
Affaire Priscilla Majani : 7 choses à savoir sur l’histoire de cette mère qui avait enl...
Priscilla Majani condamnée à deux ans et neuf mois de prison ferme en appel pour avoir ...
Thue et Mue. Non-représentation d'enfant : le père n'arrivait pas à voir son fils
Ils réservent mais ne viennent pas : le restaurant les oblige à payer 510 euros
Vacances : comment les hôtels luttent-ils contre les «no show» ?
Nouveau procès pour une mère qui a voulu protéger son enfant
Non-représentation d’enfant : la mère écope d’un an de prison ferme
Non-présentation de comptabilité : des sanctions plus élevées et différenciées?
Clause du « no show » : les voyageurs français sacrifiés
Les obligations de vaccination et de présentation d’un passe sanitaire
Enlèvement international d'enfant : 14 mois de prison requis contre la mère
Pays fouesnantais. Une femme poursuivie pour dénonciation calomnieuse sur son ex-compagnon
Non-représentation d’enfant : incidence de la modification rétroactive de la décision f...
Non-respect des règles du confinement : comment contester les amendes
Facturer les « lapins » ? C’est déjà possible en Belgique !
Non-représentation d’enfant : une mère face au juge
Instauration d'un droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en v...
Venu faire des photos à Monaco, un touriste turc repart avec une grosse amende
Pass vaccinal : les députés suppriment l’amende pour les fraudeurs repentis
Contrôles en mer : soyez en règle !
Cyclisme: Mickaël Larpe suspendu six mois pour non présentation à un contrôle antidopage
Un rendez-vous non honoré peut valoir une indemnité
Jean-Paul Belmondo attaque Natty en justice pour non présentation d’enfant
Le combat d'un père face à l'ASE pour la garde de ses enfants
Garde alternée non respectée: Sophie privée de sa fille, DEUX MOIS de calvaire sous ant...
Belmondo porte plainte contre son ex-épouse pour non-représentation d'enfant
Sonia Rolland jugée coupable de non présentation d’enfant
7 élèves de 4 à 10 ans verbalisés dans un bus scolaire !