PARLEMENT, subst. masc.
I. − Vx. Action de parler, entretien, conférence. (Dict. xixeet xxes.). ♦ Région., vieilli (surtout Centre et Ouest). Façon de parler. −Ma fille n'est pas mauvaise, au fond, dit-elle, mais elle a le parlement dur. −Et puis, que voulez-vous, c'est ma viande (Renard,Nos frères farouches,1910, p.31).
II. − Assemblée de personnes qui délibèrent. A. − 1. [En France, jusqu'à la fin du xiiies.] Assemblée des Grands du royaume et de notables pouvant être convoquée par le roi pour délibérer des affaires politiques. Les hauts barons et les princes du royaume furent convoqués en parlement à Compiègne. Là il fut arrêté que le roi se rendrait en Flandre avec une aussi puissante armée que l'année précédente (Barante,Hist. ducs Bourg.,t.1, 1821-24, p.287).
2. [En France, à partir du xiiies. et jusqu'à la Révolution] Cour souveraine de justice ayant certaines prérogatives politiques (notamment enregistrement des édits et ordonnances royaux à l'occasion duquel des remontrances pouvaient être formulées). Parlement de Bordeaux, de Rouen; parlement de Bretagne; chambres du Parlement de Paris; enregistrement des édits royaux par le Parlement; droit de remontrance du Parlement; conseiller, président au Parlement. Au commencement de 1648, l'année du traité de Westphalie, le gouvernement était depuis plusieurs mois en conflit avec le Parlement qui déclarait illégales quelques taxes nouvelles (Bainville,Hist. Fr.,t.1, 1924, p.217).Le 18, il était à Lyon. Il ne pouvait être question d'y demeurer longtemps, Lyon étant du ressort du Parlement de Paris (Guéhenno,Jean-Jacques,1952, p.251).V.
atteint ex. 1:
1. Après Richelieu, sous la minorité de Louis XIV, quelques idées politiques un peu sérieuses se mêlèrent à la frivolité de l'esprit de la Fronde. Le parlement demanda qu'aucun Français ne pût être mis en prison sans être traduit devant ses juges naturels. On voulut mettre aussi des bornes au pouvoir ministériel, et quelque liberté aurait pu s'établir par haine contre Mazarin.
Staël,Consid. Révol. fr.,t.1, 1817, p.30.
Rem. Parlement empl. absol. désigne le plus souvent le Parlement de Paris. V. supra ex. de Bainville et de Staël.
−
P. méton. a) Ressort, étendue de la juridiction d'un parlement. Le parlement de Paris s'étendait jusqu'en Saintonge (Littré). Lyon était du parlement de Paris (Littré).
b) Session tenue par le parlement; durée de la session. Le procès fut remis au parlement prochain (Littré).
B. − 1. a) [En Grande-Bretagne] Assemblée législative composée de la Chambre des Lords et de la Chambre des Communes. Le dernier des Stuarts, que la nation a banni, ne peut être rappelé en Angleterre que par un bill du parlement (Scribe,Verre d'eau,1840, i, 3, p.656).Quand (...) la reine ouvrit la session du parlement, on vit debout à côté d'elle (...) le nouveau Lord Beaconsfield (Maurois,Disraëli,1927, p.280):2. Si l'on se place sur le plan du droit théorique, le régime anglais apparaît comme un régime parlementaire classique, avec les traits suivants: un chef d'État irresponsable, un Parlement composé de deux Chambres, un Cabinet responsable devant le Parlement, mais ayant sur celui-ci des moyens d'influence, par conséquent un équilibre entre l'exécutif et le législatif.
Vedel,Dr. constit.,1949, p.52.
b) P. anal. [Dans les pays à régime représentatif] Assemblée ou chambres détenant le pouvoir législatif. Membre du parlement; session du parlement. J'ai assisté ce matin à une séance du parlement grec (Lamart.,Voy. Orient,t.1, 1835, p.115).La déclaration franco-britannique du 28 mars 1940, sanctionnée par le vote de confiance du parlement français (De Gaulle,Mém. guerre,1954, p.673).Sous le régime de la Constitution de 1946, l'autorité qualifiée pour exercer le pouvoir législatif est le Parlement composé de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République (Lubrano-Lavadera,Législ. et admin. milit.,1954, p.10).Le principe fondamental de ce contrôle [du parlement sur le gouvernement et l'administration] est dans le besoin que le gouvernement a de la confiance du parlement qui peut lui refuser ou lui accorder, par le vote des lois, ses moyens normatifs et financiers (Belorgey,Gouvern. et admin. Fr.,1967, p.169).Rem. En France, Parlement désigne le Sénat et la Chambre des députés sous la IIIeRépublique, l'Assemblée Nationale et le Conseil de la République sous la IVeRépublique, l'Assemblée Nationale et le Sénat sous la VeRépublique.
2. P. méton. Édifice abritant la salle où se réunit le parlement. L'espace réduit qui s'étend entre le Parlement et Trafalgar Square constitue le coeur même et le centre politique de l'immense «commonwealth» britannique. Tout au long de cette succession de courtes rues menant de la place du Parlement à Trafalgar Square, on remarquera les imposants bâtiments des principales administrations du Royaume-Uni et des services qui s'occupent des relations avec les États associés (R. Boulanger,Londres et ses environs,Paris, 1973, p.108).Rem. On relève qq. empl. de parlement pour désigner souvent avec une valeur iron. ou plais. une assemblée quelconque, un groupe d'individus qui délibèrent. V. modiphile rem. s.v. mode.
Prononc. et Orth.: [paʀləmɑ
̃]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist.I. Ca 1100 «conversation, propos» tenir lung parlement a [aucun] (Roland, éd. J. Bédier, 2836). II. A. Ca 1165 «conseil réuni pour délibérer, assemblée délibérante» (Benoît de Ste-Maure, Troie, éd. L. Constans, 236: Josterent Greu lor parlement Com li conseil furent doné D'aler asseeir la cité); spéc. a) ca 1208 «(en France) assemblée de notables convoquée pour délibérer, prendre une décision importante» (Geoffroi de Villehardouin, Constantinople, éd. E. Faral, § 11: Aprés pristrent li baron un parlament a Soisons, por savoir quant il voldroient movoir); b) 1176-81 «conseil, assemblée siégeant en Cour de justice» (Chrétien de Troyes, Chevalier au lion, éd. M. Roques, 1350); c) 1260 désigne la curia regis dans sa session judiciaire, le Parlement de Paris (Etienne Boileau, Métiers, 266 ds T.-L.); ca 1260 (Récits d'un Ménestrel de Reims, éd. N. de Wailly, § 477, p.246: s'en ala [li arcevesques] au parlement; cf. Ch. V. Langlois, Textes relatifs à l'hist. du Parlement de Paris, 1888, p.52); 1283 la court le roi au parlement (Philippe de Beaumanoir, Beauvaisis, éd. A. Salmon, § 1863); 1291 (Arch. du Loiret ds Gdf. Compl. [doc. détruit en 1940, il s'agit vraisemblablement du Parlement de Paris]); 1298, sept. (Charte de Joinville, éd. N. de Wailly ds Bibl. Ec. des Chartes, 6esérie, t.3, 1867, p.597: aler a jour ou a parlement). B. 1. 1275 «(en Angleterre) session du Conseil convoquée par le roi et exerçant avec lui des fonctions judiciaires, financières, législatives et politiques» [v. R. Fawtier, L'Europe occ. de 1270 à 1380, 1940, 1repartie, pp.243-53] (Statut de Westminster, Préambule ds NED: Ces sunt les Establisemenz le Rey Edward...fez a Weymoster a son primer parlement general); 2. 1386 spéc. «(id.) assemblée législative composée de la Chambre des lords et de la Chambre des communes, constituant les ,,Etats`` de cette nation» (Chandos Herald, Prince Noir, éd. D. B. Tyson, 549); 1421 (Lettres de rois, II, 393 ds Bonn.); cf. fin xves. (Philippe de Commynes, Mém., éd. J. Calmette, IV, 1, t.2, p.8: son parlement qui vault autant comme les troys estatz les États de France); 3. 1825 p.anal. «nom donné par les pays à régime représentatif aux assemblées qui exercent le pouvoir législatif» (Lamennais, De la religion considérée dans ses rapports avec l'ordre politique et social, p.26 ds Mack. t.1, p.123: Nos Chambres offrent deux sections d'un seul et même corps qu'on pourrait appeler parlement et qui reçoit effectivement ce nom dans le langage des Chambres). Dér. de parler1*; suff. -(e)ment1*; a successivement désigné une conversation, un propos (I), puis une assemblée délibérante, spéc. la curia regis siégeant autour du roi en France (cf. II A) et en Angleterre du temps des rois anglo-normands (II B 1; lat.médiév. pallamentum magnum, generale ca 1250 ds Latham); le mot est passé dans ces deux sens en m. angl. (respectivement 1216-59 et ca 1290, NED), où il a désigné ensuite l'Assemblée législative (1330), spéc. le corps législatif composé de la Chambre des lords et de la Chambre des communes (1362, ibid.). Le mot fr., de son côté, se spécialisa au cours du xiiies. au sens de «curia regis en session judiciaire; cour souveraine de justice» (cf. II A c; lat. médiév. 1239 ad pallamentum parisius appliqué à la curia regis; 1253 arrêt rendu in pallamento Parisius, d'apr. Ch. V. Langlois, op. cit., pp.36 et 39; cf. 1255 Inqueste reddite...Parisius in Parlamento candelose, anno MCCLV ds Olim, éd. Ch. Beugnot, t.1, p.3; −domaine mérid.: 1264, 11 sept. ...in parlamento domini comitis Pictavensis et Tholosae [Parlement d'Alphonse de Poitiers] d'apr. Devic et Vaissète, Hist. gén. de Languedoc, t.8, Preuves, col. 1527), sens qu'il conservera jusqu'à la suppression de l'institution par décret du 7 nov. 1790, le mot devenant dès lors terme hist. Le mot fr. ne sera pas utilisé pour désigner les assemblées représentatives de la nation fr., celles-ci étant désignées par le mot États (v. état). Le fr. parlement assumera fin xives. le sens II B 2 désignant l'assemblée législative britannique et en viendra à désigner p.anal. toute assemblée législative dans un pays à régime représentatif (II B 3). Fréq. abs. littér.: 1640. Fréq. rel. littér.: xixes.: a) 3707, b) 1151; xxes.: a) 1710, b) 2165. Bbg. Barb. Loan-words 1921, pp.142-143. _D'Oria (D.). La Struct. pol. de la société fr. du .viies. Annali della Facoltà di Lingue e Letterature straniere. 3. Bari, 1972, pp.207-288. _Lutaud (O.). Translation, trad. Cah. Lexicol. 1968, mo13, p.57. _Vardar Soc. pol. 1973 [1970], p.280.