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Procédures-bâillons : un danger pour celles et ceux qui prennent la parole contre les v...
Directive contre les procédures-bâillons : face aux limites du cadre européen, plaidoye...
SLAPP : il faut mettre un terme aux poursuites abusives visant à réduire les journalist...
Le Conseil de l’Europe veut lutter contre les poursuites-bâillons
Directive contre les procédures-bâillons : un compromis politique adopté après des anné...
Procédures-bâillons : de nouvelles règles européennes pour protéger les lanceurs d’alerte
Renforcer la défense des voix critiques contre l’intimidation judiciaire | Actualité
UE : de nouvelles règles votées pour protéger les journalistes et les militants des pro...
Justice : l’Union européenne va mieux protéger les journalistes et les militants contre...
De l'arrêt Allée à la directive sur les procédures-bâillons, la liberté d'expression dé...
Que sont les “procédures bâillons” et pourquoi les féministes appellent à légiférer con...
Poursuite-bâillon : les eurodéputés adoptent un texte qui protège les journalistes
La directive contre les recours abusifs approuvée par le Parlement européen
Le Conseil de l'Europe aborde la question des poursuites-bâillons lors d'une conférence...
La Commission se félicite de l'accord politique sur la lutte contre les poursuites bâil...
[Le droit en débats] Procédures-bâillons : face aux limites du cadre européen, pour une...
[Vidéo] Ilana Cicurel : “Un certain nombre de journalistes s’autocensurent sous la mena...
En 2022, le nombre de poursuites-bâillons explose
Mettre fin aux poursuites-bâillons (SLAPPS) : la lutte contre l’intimidation judiciaire...
Directive contre les recours abusifs : les institutions de l’UE concluent un accord
Face aux “poursuites-bâillons”, l’UE s’accorde pour protéger les journalistes
Protection des journalistes face aux procédures-bâillons : une directive européenne pro...
Une directive contre les procédures-bâillons
Le Conseil de l'Europe adopte une recommandation sur la lutte contre l'utilisation de S...
La directive (UE) 2024/1069 du 11 avril 2024 du Parlement européen et du Conseil contre...
Accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européen concernant une législation ...
Procédure-bâillon d’Avisa Partners : Next fait appel, le combat pour la liberté de la p...
Pour Renew Europe, la fin des « procédures bâillons » fait de l’UE un espace plus sûr p...
France - Monde - En France, les procédures bâillons dans le viseur des féministes
Poursuite-bâillon de TotalEnergies : Greenpeace demande la condamnation de la major pét...
La quinzaine de l’actualité pénale
Procédure-bâillon de TotalEnergies annulée par la justice : un camouflet pour la major ...
Alila : un troisième procès-bâillon contre Mediacités
Protection des journalistes : mettre fin aux poursuites judiciaires abusives | Actualité
Procès‐bâillons : le promoteur lyonnais Alila condamné pour son acharnement contre Medi...
Directive UE anti Procès bâillons espère transposition
TotalÉnergies contre Greenpeace : la procédure-bâillon annulée en justice
L'interdiction d’exercer le métier de journaliste : une sanction disproportionnée qui d...
Le Parlement européen dénonce les procédures-bâillons visant les journalistes
Poursuites-Bâillons : des recours agressifs pour museler le débat public liberté d’expr...
Les négociations finales sur la directive relative aux poursuites-bâillons de l’UE soul...
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Victoire contre Total : la justice nous donne raison
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Suisse. Les acquittements dans la plainte pénale en diffamation du groupe Kolmar sont u...
Directive relative aux poursuites-bâillons : la position du Conseil de l’UE ne fait pas...
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Le droit de l’Union européenne contre les « procédures bâillons »
Bolloré, Total... Face aux procédures bâillons, on ne se taira pas !
De meilleurs jours attendus face aux procédures-bâillons
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La Commission européenne présente une directive pour lutter contre les procédures-bâillons
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Clamart : le tribunal judiciaire dénoue la procédure bâillon à 895 000 euros
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Procédures-bâillons et avocats : un projet de directive qui fait débat
Grève à l’Ehpad de Neuville : l’ancienne représentante CGT dénonce une « procédure bâillon
Poursuites-bâillons : la liberté d’expression en procès
UE: accord sur des règles pour protéger les journalistes des poursuites-bâillons
Face aux procédures-bâillons, l’Etat doit défendre la liberté d’informer
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Des règles européennes nécessaires contre les poursuites abusives | Actualité
Comment résister aux procédures bâillons
Bolloré contre le journalisme : 11 ans de procédures bâillons
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Les chercheurs face aux « procédures bâillons »
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