Information à propos de "référé-médiation" :
Pour l’instauration d’un référé-médiation devant la juridiction administrative
Médiation ou référé-suspension ? En urbanisme, il faut choisir !
Le juge des référés et le préliminaire légal de conciliation
Sont irrecevables des conclusions dirigées contre un jugement… qui n’est pas encore ren...
La nouvelle audience de règlement amiable (ARA) en dix questions
Modernisation du métro à Lille: la métropole attaque Alstom en justice et dénonce un re...
Santé mentale - Comment l'hôpital Esquirol, à Limoges, est devenu une référence en médi...
Déontologie, médiation et intégrité scientifique
Carte professionnelle de guide-conférencier
Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL)
« Valeurs actuelles » assigne le Conseil de déontologie journalistique et de médiation ...
Une demande d’AJ peut valoir confirmation d’une requête au fond, après un échec en réfé...
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 novembre 2023
La médiation devant la Cour de cassation, pourquoi pas ?
L’injonction de rencontrer un médiateur : un instrument efficace de l’amiable à perfect...
Médiation ou expertise avec mission de médiation… et principe de confidentialité : la g...
Médiation en appel : surveillez les délais pour conclure !
La médiation post-sentencielle : un dispositif pour l’efficacité de la justice
Le Conseil d’État rejette le référé de FO contre la publication de l’accord PSC du mini...
Entre citoyens et administrations : médiation impossible ?
Premiers jugements sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des entreprise...
Médiation : immersion avec le juge des référés au TGI de Créteil
Dans le litige opposant La Cali au Smicval : le référé est rejeté et un médiateur devra...
Nouveau décret de procédure civile : du mieux, du moins bon et de l’incertain
Transports. Contournement de Châtenois : le tribunal propose une médiation - DNA
Médiateur social : une proposition de loi veut donner un cadre au métier
Réforme de la procédure civile : cas de recours préalable obligatoire aux modes de réso...
Conciliation, médiation: quand la justice négociée évite la «castagne» au tribunal
Amiable préalable et excès de pouvoir : contribution à deux édifices en construction - ...
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Chronique d’arbitrage : la cour d’appel de Paris entre en résistance
Un second référé suspension vaut demande de maintien, au fond, du recours
Saumur. Au cœur de la justice : l’audience des référés entre vitesse et renvois
A partir de quand, de quelles dates de requêtes, applique-t-on les nouvelles règles qui...
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Bibliothèque numérique de référence : le projet Limédia mis à l’honneur
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Estoppel : absence de contradiction en cas d’allégations contraires - Arbitrage - Média...
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