Recherche Réfaction

RÉFACTION, subst. fém.
DR. COMM. Réduction du prix des marchandises, lorsque la quantité ou la qualité des choses livrées ne correspond pas aux conditions stipulées au contrat. L'État donne aux intéressés des normes de discussion en établissant un barême des bonifications et réfactions applicables aux prix de base (Industr. fr. brass., 1955, p. 11).
Prononc. et Orth.: [ʀefaksjɔ ̃]. Att. ds Ac. 1835, 1878. Étymol. et Hist. 1. 1686 « réfection (d'un bâtiment) » (Ch. de Sévigné, Lettre ds Corresp. de Mmede Sévigné, éd. M. Monmerqué, t. 7, p. 528), attest. isolée; 2. 1752 terme de comm. (Trév.). Var. de réfection*; réfaction est att. au sens de « réfection (d'un bâtiment) » dans le parler neufchâtelois du xvieau xixes., v. Pierreh.

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