Recherche Résolutoire

RÉSOLUTOIRE, adj.
A. − Qui provoque la résolution de quelque chose.
1. DR. [Corresp. à résolution I B 2 b] Qui entraîne la résolution d'un contrat. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé (Code civil, 1804, art. 1183, p. 213).
2. MÉD. Qui marque la régression, le retour à l'état normal d'une inflammation, d'une affection quelconque. À la période résolutoire, donner du sirop (...) à base d'ipéca pour faciliter l'évacuation des mucosités (Garcin,Guide vétér., 1944, p. 93).
3. MUS. [Corresp. à résolution I C 2 b] Qui permet d'effectuer une résolution. Les conséquences immédiates de cette tonalité sont de donner (...) à la relation du quatrième et du septième degré une attraction résolutoire qui imprime à l'harmonie dissonante de la dominante son caractère propre (Fétis,Harm., 1849, p. 249).
B. − Au fig. Qui élucide, résout (un problème). Que me reste-t-il donc d'avoir, pendant quelques instants, essayé de la pensée esthétique, et puis-je, du moins, à défaut d'une idée distincte et résolutoire, me résumer la multiplicité de mes tâtonnements? (Valéry,Variété IV, 1938, p. 261).
Prononc. et Orth.: [ʀezɔlytwa:ʀ]. Att. ds Ac. dep. 1762. Étymol. et Hist. 1701 dr. clause résolutoire (Fur.). Dér. du lat. resolutum, supin de resolvere « résoudre », v. ce mot; suff. -oire*; cf. lat. tardif resolutorius « analytique » et « qui résout » (ives., v. A. Souter, Glossary of later latin); l'adv. résolutoirement est att. aux xveet xvies., v. Gdf.

Information à propos de "résolutoire" :

Clause résolutoire (bail d'habitation) : pas de réduction du délai d'apurement de la de...

Clause
résolutoire
bail
habitation
réduction
délai
apurement
dette
baux
cours

Loi anti-squat : une réforme à la portée limitée

anti-squat
réforme
portée
limitée
Journal
Agence

Clause résolutoire d'un bail de location : définition, condition et effet

Clause
résolutoire
bail
location
définition
condition
effet
Capital.fr

Le délai de paiement imparti au locataire par la nouvelle loi ne s'applique pas aux con...

délai
paiement
imparti
locataire
nouvelle
sapplique
contrats
cours
Actu-Juridique.fr

Clause résolutoire et respect des délais de paiement : peu importe la bonne ou la mauva...

Clause
résolutoire
respect
délais
paiement
importe
bonne
mauvaise
bailleur
Dalloz

[LIVRE BLANC] La résiliation du bail d’habitation après la loi « anti-squat » < Immo...

LIVRE
BLANC
résiliation
bail
dhabitation
après
anti-squat
<
Immobilier
Éditions

Immobilier. Loyer impayé : trois clauses pour protéger les bailleurs de location meublée

Immobilier.
Loyer
impayé
trois
clauses
protéger
bailleurs
location
meublée
LAlsace.fr

Viager : un vendeur condamné au remboursement du bouquet suite à la défection de l’acqu...

Viager
vendeur
condamné
remboursement
bouquet
suite
défection
acquéreur
Journal
Agence

Expulsion du locataire : conditions, délai et procédure

Expulsion
locataire
conditions
délai
procédure
Capital.fr

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] 5 minutes d'arrêts en droit des affaires - Episode 5 < Affa...

VIDEO
SEMAINE
minutes
arrêts
droit
affaires
Episode
<
Affaires
Éditions

Résiliation du bail d'habitation : informer n'est pas [I]pro-cedere[/I]

Résiliation
bail
habitation
informer
nest
Ipro-cedere/I
Dalloz
actualité

Loi du 27 juillet : un rééquilibrage entre les droits des bailleurs et les droits des l...

juillet
rééquilibrage
droits
bailleurs
droits
locataires
Journal
Agence

[VIDEO] 5 minutes d'arrêts en droit des affaires - Episode 5 < Affaires

VIDEO
minutes
arrêts
droit
affaires
Episode
<
Affaires
Éditions
Francis

Votre locataire ne paie plus son loyer, malgré vos relances : que faire ?

locataire
paie
loyer
malgré
relances
Capital.fr

Renonciation par le cédant d'actions à une clause résolutoire stipulée en sa faveur <...

Renonciation
cédant
actions
clause
résolutoire
stipulée
faveur
<
Cession
<

La clause résolutoire du bail de location : intérêt, application, exemple

clause
résolutoire
bail
location
intérêt
application
exemple
Gererseul

Fin du bail : la clause résolutoire reste à la main du bailleur

bail
clause
résolutoire
reste
main
bailleur
lexplicite

Bail commercial: clause résolutoire et mauvaise foi du bailleur

Bail
commercial
clause
résolutoire
mauvaise
bailleur
EUROJURIS
FRANCE
Eurojuris

Bail commercial : jusqu'à quel moment le bailleur peut-il renoncer à la clause résoluto...

Bail
commercial
jusquà
quel
moment
bailleur
peut-il
renoncer
clause
résolutoire

Bail commercial : seul le bailleur peut se prévaloir de la clause résolutoire stipulée ...

Bail
commercial
seul
bailleur
prévaloir
clause
résolutoire
stipulée
profit
<

Le Juge et la mise en œuvre de la clause résolutoire en matière de baux commerciaux

Juge
mise
œuvre
clause
résolutoire
matière
baux
commerciaux
Eurojuris

L'efficacité de la clause résolutoire insérée dans un bail commercial

Lefficacité
clause
résolutoire
insérée
bail
commercial
lexplicite

Préavis de rupture versus rupture immédiate en application de la clause résolutoire

Préavis
rupture
versus
rupture
immédiate
application
clause
résolutoire
lexplicite

Pas de résolution du prêt conclu par un coemprunteur n’ayant pas acheté l’immeuble fina...

résolution
prêt
conclu
coemprunteur
nayant
acheté
immeuble
financé
crédit
<

L'expert-comptable peut s'appuyer sur la clause résolutoire insérée dans la lettre de m...

Lexpert-comptable
sappuyer
clause
résolutoire
insérée
lettre
mission
rompre
contrat
MyActu

Bail d'habitation : la clause résolutoire n'est pas automatique

Bail
habitation
clause
résolutoire
nest
automatique

Première application du déséquilibre significatif réprimé par le Code civil < Pratiq...

Première
application
déséquilibre
significatif
réprimé
Code
civil
<
Pratiques
commerciales

Résiliation du bail commercial lors du redressement judiciaire du preneur

Résiliation
bail
commercial
lors
redressement
judiciaire
preneur
Editions-legislatives.fr

Fin de la trêve hivernale 2022 / 2023 : Les expulsions peuvent se concrétiser

trêve
hivernale
2022
2023
expulsions
peuvent
concrétiser
Gererseul

Clause résolutoire et force majeure dans le bail à construction

Clause
résolutoire
force
majeure
bail
construction
Dalloz
actualité

La loi ÉLAN (ré)concilie les procédures de surendettement et de résiliation de bail

ÉLAN
réconcilie
procédures
surendettement
résiliation
bail
LUnion
sociale
habitat

Point de départ du délai pour demander la résolution judiciaire du contrat

Point
départ
délai
demander
résolution
judiciaire
contrat
Editions-legislatives.fr

Baux commerciaux et professionnels - L'effet d'une clause résolutoire dans le bail emph...

Baux
commerciaux
professionnels
Leffet
clause
résolutoire
bail
emphytéotique
Moniteur

Quels risques encourus pour le défaut de paiement des loyers commerciaux au regard des ...

Quels
risques
encourus
défaut
paiement
loyers
commerciaux
regard
ordonnances
2020

De la protection contre l'occupation illicite à la sécurisation des rapports locatifs, ...

protection
contre
occupation
illicite
sécurisation
rapports
locatifs
quun
Dalloz
actualité

Une sommation de payer ne vaut pas mise en demeure d’exécuter une obligation en nature ...

sommation
payer
vaut
mise
demeure
dexécuter
obligation
nature
<
Vente

Un contrat de vente d’un bien du domaine privé de la commune, pour du développement éco...

contrat
vente
domaine
privé
commune
développement
économique
doté
clauses
résolutoires

Bail commercial : Clause résolutoire et respect de la destination des lieux

Bail
commercial
Clause
résolutoire
respect
destination
lieux
Immo

Un manquement du locataire avant le renouvellement du bail justifie sa résolution s'il ...

manquement
locataire
avant
renouvellement
bail
justifie
résolution
continue
après
<

Délais de paiement dans les relations commerciales internationales : à propos d’un avis...

Délais
paiement
relations
commerciales
internationales
propos
avis
CEPC
<
Affaires

Arrêts marquants en baux commerciaux

Arrêts
marquants
baux
commerciaux
Lefebvre
Dalloz
Compétences
Lefebvre
Dalloz

Clause résolutoire, bogue informatique et force majeure - Civil

Clause
résolutoire
bogue
informatique
force
majeure
Civil
Dalloz
actualité

Bail commercial : clause résolutoire et fraude aux droits du créancier inscrit

Bail
commercial
clause
résolutoire
fraude
droits
créancier
inscrit
Dalloz
actualité

Remise en cause d'une expulsion : indemnisation du locataire

Remise
cause
expulsion
indemnisation
locataire
Dalloz
actualité

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Contrats internationaux : la loi du contrat est-elle vraimen...

PODCAST
SEMAINE
Contrats
internationaux
contrat
est-elle
vraiment
indispensable
<
Affaires

Vigilance quant aux conditions de rupture des contrats - LE MONDE DU DROIT : le magazin...

Vigilance
quant
rupture
contrats
MONDE
DROIT
magazine
professions
juridiques
Monde

La longue et difficile procédure d'expulsion du locataire mauvais payeur

longue
difficile
procédure
expulsion
locataire
mauvais
payeur
Immo

Bail commercial : à qui incombe la preuve du paiement des loyers ?

Bail
commercial
incombe
preuve
paiement
loyers
EUROJURIS
FRANCE
Eurojuris

Rappel : seul le tribunal de grande instance est compétent en matière de baux commerciaux

Rappel
seul
tribunal
grande
instance
compétent
matière
baux
commerciaux
lexplicite

Loyers impayés : bientôt des expulsions plus rapides ?

Loyers
impayés
expulsions
rapides
PAP.fr

Covid-19 et non-paiement des loyers commerciaux : contestation sérieuse

Covid-19
non-paiement
loyers
commerciaux
contestation
sérieuse
Dalloz
actualité

Location financière : calcul de l’indemnité de résiliation due par le locataire défaill...

Location
financière
calcul
indemnité
résiliation
locataire
défaillant
<
Extinction
<

Point de départ du délai de prescription de l’action en résolution < Avant-contrat &...

Point
départ
délai
prescription
action
résolution
<
Avant-contrat
<
Immobilier

Covid-19 : report des dates de résiliation pour les contrats

Covid-19
report
dates
résiliation
contrats
Actu-Juridique.fr

Conciliation de la résiliation unilatérale d'une convention et de la rupture contractue...

Conciliation
résiliation
unilatérale
convention
rupture
contractuelle
prévue
celle-ci
lexplicite

Baux commerciaux : la LRAR ne constitue pas un commandement de payer

Baux
commerciaux
LRAR
constitue
commandement
payer
Editions-legislatives.fr

Une clause de solidarité différenciant colocataires et époux ou pacsés n’est pas abusiv...

clause
solidarité
différenciant
colocataires
époux
pacsés
nest
abusive
<
Bail

Du danger des « clauses balai » dans une offre de reprise - LE MONDE DU DROIT : le maga...

danger
clauses
balai
offre
reprise
MONDE
DROIT
magazine
professions
Monde

Aide à une entreprise au titre d’une cession du domaine privé : quel est le juge compét...

Aide
entreprise
titre
dune
cession
domaine
privé
quel
juge
compétent

La clause pénale d'un contrat interdépendant tombe si le contrat est caduc < Extinct...

clause
pénale
contrat
interdépendant
tombe
contrat
caduc
<
Extinction
<

Contrat de location d'un emplacement pour « mobil home » et clauses abusives

Contrat
location
emplacement
mobil
home
clauses
abusives
Dalloz
actualité

Cette clause de rétractation est-elle légale ?

clause
rétractation
est-elle
légale
News