RESSORTISSANT, -ANTE, part. prés., adj. et subst.
I. − Part. prés. de ressortir2.
II. − Adj., DR., vieilli. Qui ressortit à, qui est du ressort de telle juridiction, tel tribunal, telle administration. Les tribunaux de plusieurs provinces étaient ressortissants au Parlement de Paris (Ac.1835-1935).Le danger qu'il y avait pour le gouvernement français d'être tributaire pour ses communications télégraphiques avec ses colonies, de compagnies de câbles sous-marins, ressortissants à un gouvernement étranger (Pradelle,Serv. P.T.T. Fr.,1903, p. 115).− Littér., rare. Plus se multipliaient ces exemplaires de lésions ressortissantes à sa technique, plus le chirurgien s'animait dans le « Patron » (Bourget,Sens mort,1915, p. 91).L'on peut concevoir que l'adaptation parasitaire ait fait perdre progressivement à une bactérie ses caractères formels, puis son protoplasme et les activités ressortissantes (P. Morand, Confins vie,1955, p. 162).
III. − Substantif A. − DR. ,,Personne relevant juridiquement ou administrativement à un titre ou à un autre d'un État, d'une administration ou d'un organisme`` (Admin. 1972). Nationaux et ressortissants français. Tout Français ou ressortissant français soumis, à quelque titre que ce soit, à des obligations militaires par l'effet de la loi, est mobilisé par le décret qui ordonne la mobilisation (J.O., Loi sur organ. gén. arm., 1927, p. 7268).Les privilèges dont jouissaient, en Tunisie, les ressortissants italiens (De Gaulle,Mém. guerre,1956, p. 192).
B. − [En Afrique Noire] ,,Natif d'une localité, d'une région, habitant en dehors de celle-ci`` (Invent. Particul. Lex. Fr. Afr. n. 1983).
Prononc. et Orth.: [ʀ
əsɔ
ʀtisɑ
̃], fém. [-ɑ
̃:t]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. V. ressortir2. Fréq. abs. littér.: 32.