Indemnité REP pour les AESH : elle est rétroactive !  (SNUipp-FSU)

Pas d’application rétroactive de l’harmonisation des sanctions disciplinaires dans la fonction publique  (Le blog juridique du monde public)

La prime d’activité est-elle rétroactive ?  (Mes Allocs)

Quel risque d’une loi fiscale rétroactive sur les dividendes de 2024 ?  (Le Courrier des Stratèges)

Retraite rétroactive et demi-traitement acquis : il n’appartient pas à un employeur public de réclamer le remboursement du demi-traitement perçu dans l’attente de la mise à la retraite rétroactive.  (Naudrh.com)

AESH: prime REP/REP+ rétroactive!  (Snes-FSU)

Retroactive : Final Cut Pro 7, Logic Pro 9 et Keynote ’09 sur Mojave et High Sierra  (MacGeneration)

Flat tax, impôt sur le revenu..
Une réforme de la fiscalité peut-elle être rétroactive?  (BFM Patrimoine)

La suppression du malus de l'Agirc-Arrco pourrait-elle être rétroactive?  (Notre Temps)

Pas de promotion rétroactive pour les fonctionnaires retraités  (Acteurs publics)

L'application rétroactive d'avantages conventionnels peut bénéficier à d'anciens salariés  (Éditions Francis Lefebvre)

L’admission à la retraite rétroactive ? Non, sauf exceptions  (Lettre du Cadre)

Bass : une revalorisation salariale de 3 %, rétroactive au 1er juillet 2022  (Le Media Social)

Nouvelle réforme de l’assurance chômage : est-elle rétroactive ?  (Droits.fr - Gardez un oeil sur vos droits)

En cas de titularisation rétroactive, un hôpital ne peut demander à récupérer les cotisations versées au régime général  (AEF info)

Garanties financières des parcs éoliens : l'ordonnance de 2017 n'est pas rétroactive  (Actu-Environnement.com)

iTunes sur un Mac Apple Silicon, c'est possible grâce à Retroactive 2.0  (MacGeneration)

Quand l’administration peut radier des cadres rétroactivement un fonctionnaire.  (Le blog juridique du monde public)

Retroactive restaure Aperture, iPhoto et iTunes sur macOS Catalina  (MacGeneration)

Facture rétroactive EDF : faut-il payer ?  (Selectra)

Hausse rétroactive des tarifs réglementés de l’électricité « de 1,50 euro par mois sur 18 mois »  (Le Monde)

Société - La facturation rétroactive se met en place au syndicat des ordures ménagères de Châteauneuf-sur-Loire  (La République du Centre)

« La protection du lanceur d’alerte est souvent utilisée de manière rétroactive »Samuel Dyens, avocat associé  (La Gazette des communes)

Pétition PEA et épargne salariale : Non à la taxation rétroactive des gains  (Investir)

La hausse « rétroactive » du taux de la CSG sur les plus-values mobilières de 2017 validée  (Éditions Francis Lefebvre)

La régularisation rétroactive, à la suite de l’avis du comité médical, de la situation d’un agent ayant épuisé ses droits à congés de maladie n’a pas d’effet sur le maintien du demi-traitement antérieurement accordé.  (Le blog juridique du monde public)

Electricité.
La facture rétroactive plus salée qu'annoncé  (Ouest-France)

Logement HLM : la loi « Elan » n’est pas rétroactive (Cour de cassation)  (ASH)

RSA : pas de suspension rétroactive en cas d'absence de recherche d'emploi  (Le Media Social)

Une mesure rétroactive ?  (Le Quotidien du Médecin)

Chômage : La dernière décision d’Attal qui va faire très mal aux chômeurs sera-t-elle rétroactive ?  (Mobeez)

L'UCI inflige à Robert Stannard une suspension rétroactive qui a déjà été purgée  (RTL info)

Kymco AK 550 : Garantie (rétroactive) de 3 ans  (Moto Station)

Un contrat à portée rétroactive n’est pas forcément illicite  (Weka)

La loi sur la suppression de la sous-traitance sera-t-elle rétroactive?  (Economiste Maghrebin)

Comment gérer une hausse de salaire rétroactive de 52 000 $ ?  (La Presse)

Pas de retraite rétroactive pour les anciens conseillers fédéraux  (24 heures)

« La non-rétroactivité est un principe de la démocratie »  (Le Parisien)

Membres au CT et à l’ARC : versement du montant forfaitaire et de la paye rétroactive  (Alliance de la Fonction publique du Canada)

La loi fiscale rétroactive ?  (lalibre.be)

Près de 70 000 fonctionnaires fédéraux reçoivent une augmentation rétroactive  (Radio-Canada.ca)

Hausse rétroactive de 72 % : Le «Passenger Fee» part dans le «Consolidated Fund»..  (L'express Maurice)

Un citoyen «Soudanais et Malien» lance un SOS au chef de l’Etat: «Mettez un terme aux mauvaises pratiques dans l’Administration et les mairies par une loi rétroactive!»  (MALI - maliweb.net)