Alexandre Ayache : « Je crois vraiment en Olivia »  (ChevalMag)

CJUE : rulings fiscaux adoptés par l'Irlande en faveur d'Apple - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions ..  (Le Monde du Droit)

You are a foreign lawyer  (Cour de cassation)

Israël doit se conformer à l'arrêt rendu par la CIJ lui ordonnant de faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir le ..  (Amnesty International)

La grande sécurité du "ruling fiscal"  (lalibre.be)

Le ruling en désertion  (Virgule.lu)

Le SPF Finances dit "non" aux droits d'auteur pour des développeurs de logiciel  (L'Echo)

Un indien Osage qui joue dans le film de Scorsese attendu à Montauban pour un voyage mémoriel  (LaDepeche.fr)

L'après-rulings, un terrain de contentieux  (Paperjam.lu)

Hadis Najafi, symbole des femmes contre la tyrannie religieuse en Iran  (NCRI Women Committee)

From helicopters to ads, India's ruling party snaps up bulk of election props  (XM)

Statement RSC Anderlecht on European Court ruling | RSC Anderlecht  (RSC Anderlecht)

LuxLeaks : le "tax ruling", comment ça marche ?  (Le Nouvel Obs)

RULNAT - Ruling on Nature.
Animals and the Environment before the Court (2020-2024)  (Sciences Po)

Modi's Ruling BJP Secures Big Wins in Indian State Elections  (Asia Pacific Foundation of Canada)

Le juge des référés du Conseil d'État suspend l'interdiction générale et absolue de manifester sur la voie publique  (Conseil d'État)

Les rulings à la belge sur les bénéfices excédentaires sont des aides illégales  (L'Echo)

Temple Opening Raises Ruling Party's Stock Before Indian Election  (Asia Pacific Foundation of Canada)

Canada court ruling on key environmental law risks deterring investments  (XM)

Affaire coffres-forts : un « ruling » de la Financial Crimes Division attendu le 3 avril  (Le Defi Media Group)

Interdiction de la manifestation des « hijabeuses » : le juge des référés suspend l'arrêté du préfet de police  (Tribunal administratif de Paris)

Revers pour la France : le temps de travail des militaires soumis au droit européen, selon la CJUE  (EURACTIV France)

La Chambre préliminaire I de la CPI rend sa décision sur la demande du Procureur relative à la compétence territoriale ..  (| International Criminal Court)

Affaire Bemba et al.
: La Chambre de première instance VII rend sa décision portant fixation des nouvelles peines  (| International Criminal Court)

La justice clarifie la nature du prêt de bitcoin  (L'Agefi)

La commission de ruling déforcée côté francophone  (L'Echo)

Une fatwa historique de l'université Al-Azhar contre les mariages précoces  (La Croix)

Pologne : Un an après, la décision sur l'avortement nuit aux femmes  (Amnesty International)

Prix de transfert ou aides d'État? Les tax rulings en danger  (Daf-Mag.fr)

L'Europe dénonce le "ruling" entre Starbucks et les Pays-Bas  (L'Echo)

Satyajit Boolell parle de ruling qui aide à la bonne marche de la justice  (Zinfos Moris)

Droit de grève au Bénin: la Cour constitutionnelle a pris sa décision  (RFI)

Le nouveau «ruling urbanistique» bruxellois risque de faire pire que mieux..  (Trends-Tendances)

La réforme des rulings fiscaux à nouveau sur la table  (L'Echo)

Le ruling accordé à Engie était illégal, pas celui d'Amazon  (Paperjam.lu)

Le gouvernement réforme le système des rulings fiscaux  (L'Echo)

The childhood nostalgia trends from the 1990s that are having a moment  (Vogue France)

Le Premier ministre du Luxembourg défend les "tax rulings" et s'oppose à Juncker  (FRANCE 24)

Arrestation de Mᵉ Melany Nagen : «Je prends note de la réaction de la police après le “bail ruling” de M.
Sabapati»  (L'express Maurice)

“La pratique du tax ruling est légale”  (Les Frontaliers)

Me Urmila Boolell : « Un ruling clair et limpide qui atténue les confusions et les tensions »  (Zinfos Moris)

La sécurité du ruling fiscal n'est plus garantie  (L'Echo)

Le ruling de Starbucks repêché par le Tribunal de l'UE  (Paperjam.lu)

Les demandes de ruling en recul de 80% depuis 2015  (Paperjam.lu)

La validité d'un ruling luxembourgeois confirmée par la Cour Administrative du Luxembourg  (L'Echo)

Renforcer le "ruling", une proposition de loi de Joy Donné (N-VA)  (Trends-Tendances)

[Video] Ruling dans la crise constitutionnelle CP/DPP : «C'est bien pour la bonne marche de la justice», dit Me Boolell  (Le Defi Media Group)

Ruling: Bruxelles met le pointeur  (Paperjam.lu)

Tax rulings : le cas de Fiat devant la justice européenne  (Le Quotidien.lu)

« Tax ruling » : une pratique légale..
jusqu'à quel point ?  (Virgule.lu)

[Video] Sherry Singh dit espérer que le «ruling» de la Cour «atténue la crise constitutionnelle CP/DPP»  (Le Defi Media Group)

Un ruling, ça engage  (Paperjam.lu)

Le ruling de Colruyt: un autre case study  (Paperjam.lu)

Les rulings à Engie, pas un abus selon l'avocate générale de la CJUE  (Paperjam.lu)

70% de demandes de ruling en plus en 3 ans  (L'Echo)

No, this photo does not show that former Indian cricketer Anil Kumble has joined India's ruling Bharatiya Janata Party  (AFP Factuel)

IKEA et son kit ZERØTAX  (solidaire.org)

«Ruling» dans l'affaire Akil Bissessur: Mᵉ Vidya Mungroo-Jugurnath relève (encore) les insuffisances de l'enquête ..  (L'express Maurice)

« Excess profit ruling » ou comment la Belgique a légalisé l'évasion fiscale des multinationales  ((CNCD-11.11.11))

Ruling de GDF Suez: «Rien de neuf»  (Paperjam.lu)

Les rulings à l'ancienne bientôt périmés  (Paperjam.lu)

LuxLeaks : quand le fisc et PwC produisaient des rulings à la chaîne  (Le Quotidien.lu)

PPRN: "The announcement of this ruling clearly demonstrates once again the lack of consideration of the State ..  (Soualiga Post)

Réforme fiscale du ministre Van Peteghem: ce qui change pour les entreprises  (L'Echo)

Procès LuxLeaks : « Le Luxembourg a pratiqué les rulings dans l'illégalité »  (Le Quotidien.lu)

Le fisc belge dans le viseur de Bruxelles  (L'essentiel)

Le dentiste qui voulait un ruling  (Reporter.lu)

Tax Rulings: Gramegna répond  (Le Quotidien.lu)

«Le ruling doit être rendu public»  (Paperjam.lu)

Le secteur IT veut faire annuler la réforme des droits d'auteur devant la Cour constitutionnelle  (L'Echo)

VW et le Luxembourg dans le viseur de Bruxelles?  (L'essentiel)

Extradition d'un Slovaque: Le juge Maghooa veut rendre un ruling  (Zinfos Moris)

Ruling: le Luxembourg maintient le cap  (Paperjam.lu)

Le secteur IT voit les droits d'auteur lui échapper  (Le Vif)

Le Luxembourg a-t-il offert un passe-droit à McDo?  (L'essentiel)

Ruling de la magistrate: l'ASP Jagai évoque une erreur sur son identité  (L'express Maurice)

Rulings et IP: Bruxelles hausse le ton  (Paperjam.lu)

Un ruling dans l'affaire Rezistans délivré ce vendredi  (Zinfos Moris)

Affaire impliquant John Brant Vivien : Pas encore de ruling du magistrat  (Zinfos Moris)

«Un ruling est légal», rappelle Pierre Gramegna  (Paperjam.lu)

Rulings mode d'emploi  (Paperjam.lu)

Rulings dans l'UE: réaction du ministère des Finances  (Paperjam.lu)

[Affaire Franklin] « J'anticipe ce que sera le ruling », affirme Yatin Varma  (Zinfos Moris)

La Chambre de commerce pour la déductibilité de la taxe «ruling»  (Paperjam.lu)

La fabrique de rulings au ralenti  (Paperjam.lu)

Place financière: Les rulings ne veulent pas mourir  (Reporter.lu)

Fraude fiscale: Les rulings des huissiers passent à la trappe  (Reporter.lu)

Affaire John Brown : Ruling attendu sur la recevabilité ou non de la vidéo  (Ion News)

[Audio] Ruling en faveur de Naeck dans l'affaire Molnupiravir : réaction de l'ancien juge Vinod Boolell  (Le Defi Media Group)

ESU welcomes ECJ ruling on third-country nationals  (Paperjam.lu)

Une base légale pour les rulings  (Paperjam.lu)

Affaire Bal Kouler : pas de ruling avant le 15 novembre  (Zinfos Moris)

États Unis – Ruling sur l’affaire E.
Jean Carroll : Donald Trump reconnu coupable d’agression sexuelle  (L'INTERVIEW.CD)

[Vidéo] Roches-Noires: Le ruling sur l'admissibilité de dépositions de Ramgoolam attendu en octobre  (Ion News)

Enquête judiciaire sur la mort de Kistnen : le «ruling» de la magistrate attendu ce lundi  (Le Defi Media Group)

Guinée : Le RPG demande officiellement l’adoption d’une nouvelle loi fondamentale  (Guineenews.org)

Covid-19 : le «ruling» du Redundancy Board attendu ce jeudi sur le cas d'une entreprise qui avait licencié 20 employés  (Le Defi Media Group)

[Video] Liberté conditionnelle à Laurette : le ruling de la Cour de Moka expliqué aux internautes  (Le Defi Media Group)

Authority of Advance Ruling de l'Inde: les acquis de «grandfathering» menacés à condition que…  (L'express Maurice)