Côtes-d'Armor : 15 maires convoqués devant le tribunal administratif de Rennes  (France Bleu)

4 Boulevards de Montpellier : le tribunal administratif rejette la demande de suspension d’un arrêté de circulation  (Midi Libre)

L'avocat marseillais Dominique Allegrini relaxé des faits de violences conjugales au tribunal d'Aix  (La Provence)

Au tribunal, Robert, 74 ans, justifie ses tags antisémites  (Le Parisien)

Dix entreprises placées en liquidation par le tribunal de commerce de Lorient  (Le Télégramme)

Tribunal de Cahors.
Ne supportant pas de voir son ex en jogging, il la frappe et l'humilie devant leur fille  (Actu Lot)

Savoie.
Les opposants au Lyon-Turin manifestent devant le tribunal d'Albertville  (Le Dauphiné Libéré)

Loire.
Tribunal : « Je suis là pour deux verres brisés et une porte cassée ! »  (Le Progrès)

Au tribunal de Mulhouse.
Violences et harcèlement : un homme de 65 ans admis en soins psychiatriques  (L'Alsace.fr)

Jean-Hugues Ratenon convoqué devant le tribunal correctionnel pour "conduite en état d'ivresse manifeste" et refus aux tests de dépistage  (Outre-mer la 1ère)

La Réunion : un député LFI convoqué devant le tribunal pour «conduite en état d’ivresse» et refus de dépistage  (Le Journal du dimanche)

La France insoumise : le député Jean-Hugues Ratenon convoqué au tribunal correctionnel pour conduite en état d'ivresse  (Actu Orange)

Tribunal de Pontoise : « Quand je dansais, mes copines ont dit qu’il me fixait sans cesse »  (Actu-Juridique.fr)

Anticor : Matignon refuse de réexaminer l’agrément, malgré l’injonction du tribunal administratif  (Le Monde)

Le réseau social X suspendu au Brésil après la décision du Tribunal suprême fédéral  (France Culture)

Il avait frappé le premier adjoint de Luché-Pringé, le tribunal le condamne à des travaux d'intérêt général  (France Bleu)

Brésil : le Tribunal suprême fédéral suspend le réseau social X dans le pays  (Le Courrier du Vietnam)

Au Brésil, avec la suspension de X, le Tribunal suprême fédéral durcit son bras de fer avec Elon Musk  (Le Monde)

Dans les Côtes-d'Armor, 15 maires convoqués devant le tribunal administratif de Rennes  (franceinfo)

Troisième Session du Tribunal administratif – Résultats et publication des jugements  (The Council of Europe)

Frappé au visage, cet élu en fait encore des cauchemars : son agresseur condamné  (Ouest-France)

Tribunal - Il menace de "planter" une assistante sociale à Clamecy  (Le Journal du Centre)

Conflit entre la mairie du Carbet et la distillerie Neisson : le tribunal attend de nouvelles pièces  (Outre-mer la 1ère)

Magistrature - La présidente du tribunal judiciaire de Nevers nommée Inspectrice générale de la Justice à Paris  (Le Journal du Centre)

Chelles : dernière chance pour le dealer récidiviste qui purgera sa peine en placement extérieur  (Le Parisien)

L'empoisonnement d'un rapace protégé jugé au tribunal de Troyes ce vendredi  (France 3 Régions)

Un Ardennais jugé au tribunal de Troyes, soutenu pour une centaine de personnes  (RADIO RVM)

Rugby : George Tilsley (ex SU Agen et Stade toulousain) devant le tribunal d’Auch en septembre  (La Dépêche du Midi)

La «papesse de la presse people» Mimi Marchand bientôt devant un tribunal pour «extorsion de fonds»  (Libération)

Le député LFI Jean-Hugues Ratenon convoqué au tribunal pour conduite en état d'ivresse à La Réunion  (Le Figaro)

Le procès de Stéphane Plaza renvoyé à janvier 2025, le tribunal ordonne une expertise psychiatrique de l'animateur  (BFMTV)

Le tribunal administratif valide le Plu : Hélène Lecoq fait appel  (Midi Libre)

Royan : un escroc condamné à rembourser près de 400 000 euros  (Sud Ouest)

Suite à la décision du tribunal de Pau, les irrigants maintiennent la pression sur la question de l’eau et appellent à manifester  (La Nouvelle République des Pyrénées)

« Laissez-nous vivre ! » : au procès de l’empoisonnement d’un oiseau rare, deux mondes irréconciliables  (Le Parisien)

France : un procès terroriste ordonné pour 16 membres d'un groupe d'ultradroite antimusulman  (FRANCE 24)

"Nous allons faire un recours auprès du tribunal administratif" : le dossier de la coriandre irrite les agriculteurs du Gers  (La Dépêche du Midi)

Accusations de violences conjugales : Stéphane Plaza sèche le tribunal et… gagne un délai de 5 mois  (Marianne)

Accès à la santé : cinq maires costarmoricains convoqués au tribunal administratif de Rennes  (Le Télégramme)

Un patron pêcheur basé à Ouistreham jugé au tribunal pour 25 infractions  (Ouest-France)

Prosélytisme islamiste d'un agent de sécurité : Le Tribunal contraint le CNAPS à délivrer une carte professionnelle  (Le blog de la sécurité privée)

Beauvais.
Elle voulait qu’une mineure se prostitue pour elle  (Oise Hebdo)

Hongkong: un tribunal condamne deux journalistes prodémocratie pour «sédition»  (Le Figaro)

Paiement secret: Donald Trump demande à un tribunal fédéral d'intervenir  (Noovo Info)

Une centaine de soutiens devant le tribunal pour le pisciculteur accusé d’avoir empoisonné un oiseau protégé  (L'Ardennais)

Quand Stéphane Plaza se moque du tribunal… et des plaignantes  (Le Nouvel Obs)

Au tribunal de Laon : le fils faisait cultiver ses plants de cannabis par son père  (L'Aisne Nouvelle)

Gendarme tué à Mougins : trois refus d'obtempérer jugés devant le tribunal de Béziers au lendemain de l'accident mortel  (Midi Libre)

(93) Le tribunal judiciaire de Bobigny annonce qu’il « reste mobilisé » pour les Jeux Paralympiques de Paris 2024  (Journal Spécial des Sociétés)

« Vous vous moquez du tribunal ? » : le déni du couple jugé pour violences mutuelles dans l’Orne  (Ouest-France)

Manifestation devant le tribunal de Troyes en soutien au pisciculteur jugé pour l’empoisonnement d’oiseaux protégés  (L'Est Eclair)

Tribunal de Blois : l’ouvrier avait été blessé par un nettoyeur à haute pression  (La Nouvelle République)

Lynchage collectif à Verzeille : les trois mis en cause jugés ce mercredi 4 septembre au tribunal de Carcassonne  (L'Indépendant)

Brésil : Le réseau X suspendu sur décision du Tribunal suprême  (Hespress Français)

Lyon.
Battue par son petit copain, elle est sauvée par une greffière du tribunal  (Le Progrès)

Médecin agressée à Marseille : la présidente du tribunal était au collège avec la victime, le procès reporté  (Le Parisien)

L’absence de Stéphane Plaza à son procès pousse le tribunal au renvoi  (20 Minutes)

Violences contre les élus : une convention entre les associations et la justice signée au tribunal de Metz  (France Bleu)

Sous cocaïne, il tabasse et séquestre une femme dans une violence extrême  (actu.fr)

Urbanisme.
Ancienne place du Tribunal à Strasbourg : la végétalisation annoncée  (DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace)

830 recours d’irrigants contre le tribunal administratif de Poitiers  (La France Agricole)

National 2 : Le CSE des Girondins de Bordeaux interpelle le Tribunal de commerce  (L'Équipe)

Au tribunal de Brest : « Je veux être en prison pour voir des humains ! »  (Le Télégramme)

Montpellier : les riverains des quatre boulevards face à la Ville au tribunal administratif  (Le Poing)

Réseaux sociaux : Pour la première fois, un tribunal américain estime que TikTok doit être jugé pour la mort d'une fillette de 10 ans qui avait participé à un challenge  (L'Indépendant)

Accusé de violences conjugales sur deux anciennes compagnes : Stéphane Plaza absent au tribunal pour des "raisons mentales" le procès de l’animateur télé renvoyé  (L'Indépendant)

Mimi Marchand renvoyée devant un tribunal pour extorsion de fonds  (Mediapart)

Girondins de Bordeaux : les représentants du personnel écrivent au Tribunal de Commerce et s’interrogent sur la gestion financière  (Sud Ouest)

En droit de la presse, traiter son commerçant de "voleur" n'est pas forcément une injure  (France Inter)

Le député LFI Jean-Hugues Ratenon convoqué au tribunal pour conduite en état d’ivresse  (Courrier Picard)

Au tribunal de Vannes, un trentenaire poursuivi pour de nouvelles violences reconnues sur sa compagne  (Le Télégramme)

(94) La démission d’office de trois élus à Villeneuve-Saint-Georges entérinée par le tribunal administratif de Melun  (Journal Spécial des Sociétés)

Braquage de banque Milleis à Paris : le procès d'une affaire hors normes s'ouvre au tribunal judiciaire de..  (Europe 1)

Brest.
Après des vols en récidive, le prévenu indique vouloir « aller en prison »  (Ouest-France)

Tribunal de Blois : ils étaient partis en virée dans une voiture volée  (La Nouvelle République)

Bourg-en-Bresse.
L’exhibitionniste sexuel convoqué devant le tribunal judiciaire  (Le Progrès)

Un détenu d’Annœullin comparaît cagoulé et torse nu au tribunal  (La Voix du Nord)

Top Actu : l’auteur présumé de la fusillade à Tarbes devant le tribunal, première de la saison à domicile pour le Stado… les infos à suivre ce vendredi 30 août  (La Nouvelle République des Pyrénées)

Foot : le tribunal d’Angoulême place la Ligue Nouvelle-Aquitaine sous administration provisoire  (Charente Libre)

Tribunal de Bayonne : sous l’emprise de stupéfiants, il est poursuivi par la police pour avoir circulé en « rodéo urbain » sur son scooter  (Sud Ouest)

Elle annonce la rupture à son compagnon et subit un « déferlement de violence » à Caen  (Ouest-France)

Aisne: le fils fait cultiver ses plants de cannabis par son père, ils finissent au tribunal  (L'Union)

Effarouchement de l’ours sur l’estive du Trapech : l’association One Voice une nouvelle fois déboutée par le tribunal administratif de Toulouse  (La Dépêche du Midi)

Saisi par des représentants coutumiers de Saint-Louis, le tribunal administratif rejette la demande de lever les "verrous" du Mont-Dore  (Outre-mer la 1ère)

Devenez magistrat et magistrate administratif par concours  (Conseil d'État)

« Je ne t’ai même pas répudiée » : l’ex-conjoint jaloux condamné à 18 mois de prison  (Ouest-France)

À Dieppe, après un rodéo urbain, un chauffard condamné au tribunal : « Ce n’était pas moi ! »  (Paris-Normandie)

Lannion.
L'enseignante retoquée par le tribunal restera à mi-temps  (actu.fr)

Il agresse un policier durant les Filets bleus et écope de douze mois avec bracelet électronique  (Ouest-France)

Saint-Étienne.
Plainte en diffamation : Perdriau et Chassaubéné renvoyés devant le tribunal  (Le Progrès)

Albertville : des opposants au Lyon-Turin manifestent devant le palais de justice pour soutenir un militant  (France Bleu)

Analyses du Tribunal des conflits de juin 2024  (Conseil d'État)

Stéphane Plaza absent de son procès pour des raisons de «santé mentale»  (Le Figaro)

Ces maires des Côtes-d'Armor au tribunal pour avoir défendu l'accès à la santé dans leurs communes  (actu.fr)

« Je voulais le détruire ».
Jugée pour avoir harcelé son ex sur internet  (Ouest-France)

Montpellier : le tribunal administratif confirme l'interdiction des manifestations pro-Palestine, des militants verbalisés  (Le Poing)

Le procès de cinq membres de la CCAT de Ponérihouen renvoyé au 8 octobre  (Outre-mer la 1ère)

Dès sa sortie du tribunal après condamnation, il envoie des messages menaçants à son ex-compagne  (La Voix du Nord)

Anticor : faute de réponse du gouvernement pour son agrément, l’association anticorruption saisit à nouveau la justice  (Libération)

Vitres cassées, violences..
Une bagarre éclate lors d'un procès au tribunal de Grasse  (France 3 Régions)

Au tribunal de Colmar.
Le scooter qui ne s’arrête pas : huit mois ferme pour le récidiviste  (DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace)

Analyses du Tribunal des conflits d'avril 2024  (Conseil d'État)